Marchés publics

1038296 Marché public servi Assurances Avis d'appel public à concurrence VILLE DE DELLE --------------------------------------------------------------- Avis d'appel public à concurrence --------------------------------------------------------------- Section 1 : Identification De L'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Delle Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 21900033800174 Code Postal : 90100 Ville : Delle Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://delle.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_889_1038296.html L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Contact : MORANDEIRA Emmanuelle email : emorandeira@delle.fr Tél : +33 384366666 Section 3 : Procédure Type de procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Références réglementaires : art. R2143-6 à 10 et R2144-1 à 7 du code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Le candidat, auquel il est envisagé d'attribuer le contrat, doit pouvoir justifier qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner prévu aux : L2141-1 à L2141-6 du code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Les documents permettant de vérifier la situation du candidat sont : · Le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondant aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur. Une copie suffit ; · Le certificat des déclarations sociales prévue à l'art. L.243-15 du code de la sécurité sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (attestation dite de vigilance). Une copie suffit ; Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de six mois ; La copie du ou des jugements prononcés lorsque le candidat est en redressement judiciaire ; Preuve d'une assurance pour la responsabilité civile en cours de validité. Ces documents ne seront pas à produire par les candidats qui auraient été attributaires d'un contrat au cours des six derniers mois (excepté pour l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis). Le candidat joindra une simple note précisant la consultation ou les consultations auxquelles il a répondu pendant cette période, ou le marché ou l'[accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) pour lequel il a été désigné titulaire. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration du candidat permettant d'apprécier les capacités financières, techniques et professionnelles (ou [formulaire DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2) à jour du 01/04/2019), précisant notamment : Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché des trois dernières années ; les données de banques appropriées ou preuve d'une assurance de responsabilité Civile en cours de validité les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, l'année et le destinataire (public ou privé) ; les moyens matériels de la société ; Technique d'achat : Sans objet Date et heure limites de réception des plis : 23 Septembre 2024 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues par le Code de la commande publique 2019. Le jugement des offres se fonde sur une pluralité de critères pondérés (qualité des garanties, tarif et qualité de gestion). Une procédure avec négociation pourra être effectuée dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Seuls les candidats ayant présenté les deux meilleures offres après analyse seront admis à la négociation. Sur un total de 100, les critères sont pondérés comme suit critère 1 : 40/100 : valeur technique /critère 2 : 40/100 : tarification /critère 3 : 20/100 : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire. Section 4 : Identification Du Marché Intitulé du marché : Marché public de service d'assurances [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv)- Objet principal : 66510000. Type de marché : Services Description succincte du marché : Marché public de service d'assurance, à procédure adaptée, comportant 4 lots : Responsabilité civile et protection juridique, Protection fonctionnelle, Assurance automobile, Dommages aux biens. Lieu principal d'exécution du marché : DELLE Durée du marché (en mois) : 60 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Mots descripteurs : Assurance. Section 5 : Lots Description du lot n° 1 : Assurance Responsabilité civile et Protection juridique CPV - Objet principal : 66517200. Lieu d'exécution du lot n° 1 : DELLE Description du lot n° 2 : Assurance Protection fonctionnelle CPV - Objet principal : 66516000. Lieu d'exécution du lot n° 2 : DELLE Description du lot n° 3 : Assurance automobile CPV - Objet principal : 66514110. Lieu d'exécution du lot n° 3 : DELLE Description du lot n° 4 : Assurance Dommage aux biens CPV - Objet principal : 66515000. Lieu d'exécution du lot n° 4 : DELLE Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 07 Août 2024