Marchés publics

Plantation de mélèzes et entretiens - Bois de Jalavez - Parcelles 65 et 66 mairie de ceillac --------------------------------------------------------------- Avis d'appel public à la concurrence --------------------------------------------------------------- M. Émile CHABRAND - Maire Place Philippe Lamour - 05600 CEILLAC - Tél : 04 92 45 15 17 Fax : 04 92 45 47 00 - mèl : mairie@ceillac.fr SIRET 21050026000018 Groupement de commandes : Non L'avis implique un marché public Objet : Plantation de mélèzes et entretiens - Bois de Jalavez - Parcelles 65 et 66 Type de marché : Travaux Procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Technique d'achat : Sans objet Lieu d'exécution : Bois de Jalavez parcelles 65 et 66 Description : Plantation initiale et mise en place des protections : entre le 01 octobre 2025 et le 30 novembre 2025 Entretien des plantations et des protections : mois de mai de l'année suivant la plantation et de l'année N+2 Eventuels regarnis issus de l'application de la garantie de reprise : automne 2027 Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 45112700 - Travaux d'aménagement paysager Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui Les variantes sont exigées : Non Lot N° 1 - Fourniture et mise en place des plants et des protections (intègre les éventuels regarnis à l'année N+2 issus de l'application de la garantie de reprise) Lot N° 2 - Entretiens aux années N+1 et N+2 (hors regarnis) Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - [Formulaire DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1), Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - [Formulaire DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels - [Formulaire DC4](https://www.francemarches.com/fiches/dc4), Déclaration de [sous-traitance](https://www.francemarches.com/fiches/sous-traitance-marches-publics).(disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Oui Mercredi 04/09/2024 à 9h00 en Mairie de Ceillac Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements d'ordre administratifs : CHABRAND Emile Tél : 04 92 45 15 17 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Remise des offres : 01/10/24 à 12h00 au plus tard. Envoi à la publication le : 07/08/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info