Marchés publics

1038368 Assurances Avis d'appel public à concurrence Mairie de Fontoy --------------------------------------------------------------- Avis d'appel public à concurrence --------------------------------------------------------------- Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Fontoy Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 21570226700018 Code Postal : 57650 Ville : FONTOY Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-matec57.fr Identifiant interne de la consultation : assurances période 2024-2028 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques : https://marchespublics-matec57.fr Contact : BALSAMO Dominique email : info@ville-fontoy.fr Tél : +33 382848888 Section 3 : Procédure Type de procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle-conditions/moyens de preuve : se conformer au règlement de consultation Capacité économique et financière-conditions/moyens de preuve : se conformer au règlement de consultation Capacités techniques et professionnelles-conditions/moyens de preuve : se conformer au règlement de consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limites de réception des plis : 26 Septembre 2024 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Non L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : se conformer au règlement de consultation Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Assurances 2025-2028 [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv)- Objet principal : 66518000. Type de marché : Services Description succincte du marché : assurances dommages aux biens - responsabilité civile - véhicules à moteur - PJ - PF des agents et desélus - prestations statutaires Lieu principal d'exécution du marché : ville Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée hors taxes du besoin : 266500 Euros La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Mots descripteurs : Assurance. Section 5 : Lots Description du lot n° 1 : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes CPV - Objet principal : 66515000. Lieu d'exécution du lot n° 1 : Ville Description du lot n° 2 : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes CPV - Objet principal : 66516000. Lieu d'exécution du lot n° 2 : Ville Description du lot n° 3 : Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes CPV - Objet principal : 66514110. Lieu d'exécution du lot n° 3 : Ville Description du lot n° 4 : Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité CPV - Objet principal : 66513000. Lieu d'exécution du lot n° 4 : Ville Description du lot n° 5 : Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus CPV - Objet principal : 66513000. Lieu d'exécution du lot n° 5 : Ville Description du lot n° 6 : Lot 6 : assurance des prestations statutaires CPV - Objet principal : 66512000. Lieu d'exécution du lot n° 6 : ville Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 07 Août 2024