Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Commune de Bompas MARCHÉ DE TRAVAUX Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BOMPAS, Mme Laurence AUSINA - Maire, 12 avenue de la Salanque, 66430 Bompas, Tél : 04 68 63 26 08 - Fax : 04 68 63 37 13, mèl : villedebompas@bompas.fr , web : http://www.bompas.fr , SIRET 21660021300096 Groupement de commandes : Non L'avis implique un marché public Objet : AMÉNAGEMENT DE CHEMINEMENTS PIÉTONS ET CYCLABLES Référence acheteur : 24AT-0095-R Procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Technique d'achat : Sans objet Lieu d'exécution : Place du 14 juillet et rue Arago, 66430 Bompas Durée : 3 mois. Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui Lot N° 1 - Terrassement - Voirie - Eclairage Lieu d'exécution : Place du 14 juillet et rue du Stade 66430 Bompas Lot N° 2 - Clôtures - Platelages - Mobilier Lieu d'exécution : Place du 14 juillet et rue du Stade 66430 Bompas Lot N° 3 - Espaces Verts Lieu d'exécution : Place du 14 juillet et rue du Stade 66430 Bompas Les variantes sont exigées : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - [Formulaire DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - [Formulaire DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1), Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Une visite des lieux est obligatoire, elle aura lieu le Mardi 27 aout 2024 à 09h00 Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60% Valeur technique 40% Prix Renseignements d'ordre administratifs : M. SCHNELL Pascal, Tél : 06 79 63 05 39 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Remise des offres : 11 septembre 2024 à 11h00 au plus tard. Renseignements complémentaires Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises: Dossier informatique gratuit: disponible sur le site Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Instance chargée des procédures de recours et de médiation: Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - greffe.ta-montpellier@juradm.fr Envoi à la publication le : 08/08/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info