Marchés publics

AVIS DE PUBLICITE Conseil départemental du Gard MARCHÉ DE FOURNITURES Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD, Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard, rue Guillemette, 30044 NIMES - 9, Tél : 04 66 76 76 76, mèl : correspondre@aws-france.com , web : https://gard.fr , SIRET 22300001900073 Groupement de commandes : Non L'avis implique l'établissement d'un [Accord-Cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre). Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL DOMESTIQUE POUR DIVERS BATIMENTS DEPARTEMENTAUX Référence acheteur : 24STE001 Procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Technique d'achat : Accord-Cadre Lieu de livraison : DEPARTEMENT DU GARD, 30000 DEPARTEMENT Durée : 24 mois. Description : Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. FOURNITURE DE FIOUL DOMESTIQUE CONFORME A L'ARRÊTE DU 10 JUILLET 2010 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES DU FIOUL DOMESTIQUE Y COMPRIS LIVRAISON SUR DIVERS SITES DU DEPARTEMENT DU GARD Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 09135100 - Fioul domestique Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. Les variantes sont exigées : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements d'ordre administratifs : https://marches-publics.info , Tél : 04 66 76 76 76 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Remise des offres : 19 septembre 2024 à 16h00 au plus tard. Renseignements complémentaires L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCP). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera engagée avant le terme du contrat. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Envoi à la publication le : 09/08/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info