Marchés publics

COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON AVIS DE CONCESSION Directive : 2014/23/UE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJU- DICATRICE I.1) Nom et adresses : Cté de Cnes Montaigne Montravel et Gur- son, 58, Route des étangs, F - 24610 Villefranche de lonchat, Tél : +33 553822024, courriel : Direction@cdcmmg.fr Code NUTS : FRI11 Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.cdcmontaignemontravelgurson.fr/ Adresse du profil d'acheteur : [https://www.achatpublic.com/](https://www.achatpublic.com/ sdm/ent/gen/index.jsp I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : [https://www.achatpublic.com/](https://www.achatpublic.com/ sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2024_ykiTfXj89g Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmen- tionné(s). Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/ sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_ykiTfXj89g, I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Communauté de Communes I.5) Activité principale : Autre : Développement économique et aménagement de l'espace communautaire. SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : CONCESSION (ou DELEGATION) DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLEC- TIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON Numéro de référence : MMG_DSP2024 II.1.2) [Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) principal : 90400000 II.1.3) Type de marché : Services. II.1.4) Description succincte : CONCESSION (ou DELEGATION) DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTAIGNE MONTRAVELET GUR- SON, conformément aux articles L.1411-1 et suivants, R1411 et sui- vants du Code Général des Collectivités Territoriales. II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non. II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 90400000 II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRI11 Lieu principal d'exécution : TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON II.2.4) Description des prestations : Contrôles périodiques et de fonctionnement des installations existantes Contrôles en cas de transaction immobilière Avis sur projets d'installations neuves ou réhabilitées Contrôle de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées Permanence de service Rémunération auprès des usagers du service II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée de la concession : Début : 01 janvier 2025 / Fin : 31 décembre 2034 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. II.2.14) Informations complémentaires : Périodicité de réali- sation des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien : 10 ans Nombre total d'installations d'assainissement non collec- tif au 31 décembre 2023 : 4319 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et descritption succincte des conditions : Justificatifs à fournir énoncés au règlement de la consultation III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. III.1.5) Informations sur les concessions réservés III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions d'exécution de la concession III.2.3) Informations sur les membres du personnel res- ponsables de l'exécution de la concession III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés pu- blics : non. IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de ré- ception des offres : 23 septembre 2024 à 12 h 00 IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet CS 21490, F - 33063 Bordeaux Cedex, Tél : +33 556993800, courriel : Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr , Fax : +33 556243903, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-adminis- tratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08 août 2024.