Marchés publics

Travaux requalification aménagements existants site classé Fontaine Pétrifiante mairie de rÉotier --------------------------------------------------------------- Avis d'appel publicà la concurrence --------------------------------------------------------------- M. Marcel CANNAT - Maire Le Village - 05600 RÉOTIER - Tél : 04 92 45 32 00 mèl : mairie@reotier.fr SIRET 21050116900010 Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs L'avis implique un marché public Objet : Travaux de requalification des aménagements existants du site classé de la Fontaine Pétrifiante de Réotier. Type de marché : Travaux Procédure : Appel d'Offres ouvert Durée : 2 mois à compter du 07/10/24 Description : Aménagements paysagers du site classé Les travaux consistent en : -Traitement du sol, - Reprise des barrières existantes - Aménagements ponctuels. Conformément au cahier des charges annexé, rédigé par l'Agence Composite et ayant reçu les autorisations de réalisation des Services de l'Etat. Curage des mares -Selon cahier des charges annexé et rédigé conjointement par les instances environnementales (Natura 2000 / PNE / DDT05 Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 45112700 - Travaux d'aménagement paysager Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Les variantes sont refusées Lot N° 1 - Travaux d'aménagement paysager - CPV 45112700 Lot N° 2 - Travaux de terrassement - CPV 45112500 Conditions relatives au contrat Conditions particulières d'exécution : NON Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - [Formulaire DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - [Formulaire DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1), Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/09/24 à 17h00 Remise des offres : 18/09/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : Il s'agit d'un marché périodique : NON Envoi à la publication le : 09/08/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info