Marchés publics

Appel à mnanifestation d'intérêt bornes de recharge véhicules électriques COMMUNE DE SAINT-CHAFFREY --------------------------------------------------------------- Objet : Appel à manifestation d'intérêt concurrente pour l'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue de la fourniture, la pose, l'exploitation et la maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques --------------------------------------------------------------- La commune de Saint-Chaffrey a reçu une demande d'occupation du domaine public en vue de la fourniture, la pose, l'exploitation et la maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques, sous forme de manifestation d'intérêt spontanée. Conformément à l'article L.2122-1-4 du CGPPP, la commune procède à une publicité afin de permettre à tout opérateur économique de manifester son intérêt, préalablement à toute mise à disposition par le biais d'une convention d'occupation temporaire du domaine public (COT). Type d'occupation projetée et localisation du projet: Convention d'occupation du domaine public temporaire, précaire, intuitu personæ, révocable et non constitutive de droits réels en vue de procéder à l'installation, l'exploitation et la maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques situées sur différents parcs de stationnement de la commune. Le plan d'implantation prévisionnel projeté est détaillé sur le site internet de la commune (dont le lien est mentionné ci-dessous) Date d'effet de l'occupation projetée: A compter d'octobre 2024 Durée maximale de l'occupation envisagée: 12 ans avec possibilité de reconduction expresse. Redevance: Une redevance minimale garantie annuelle sera attendue (part fixe annuelle par point de charge) ainsi qu'une redevance variable assise sur l'activité (montant par kilowatt vendu). Présentation des manifestations d'intérêt: Tout porteur d'un projet concurrent peut se manifester en soumettant à la Commune un dossier de projet (le contenu est détaillé sur le site internet de la commune dont le lien est mentionné ci-dessous). Date et heure limite de réception des manifestations d'intérêt: Lundi 16 septembre 2024 à 12h00 Support de parution: Le Dauphiné Libéré et site internet de la commune de Saint-Chaffrey (http://www.saint-chaffrey.fr/fr/information/96316/appel-manifestation-interet) Date de publication du présent avis: le 15 août 2024