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COM-COM SERRE-PONCON VAL D'AVANCE
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> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :15/08/2024 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 13/09/2024 à 2h00 (Il y a 1 an)
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Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SERRE-PONÇON VAL D'AVANCE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SERRE-PONÇON VAL D'AVANCE
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Avis d'appel public à la concurrence
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M. Le Président
33, rue de la Lauziere - 05230 La Bâtie Neuve
Tél : 04 92 50 20 50 - Fax : 04 92 50 21 65
mèl : secretariat@ccspva.com
web : http://www.cc-serreponconvaldavance.com/
SIRET 20006732000016
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES
Référence acheteur : 2024-22
Type de marché : Services
Procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Durée : 48 mois.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Oui
Lot N° 1 - Responsabilité civile
Lieu d'exécution : Territoire de la CCSPVA
Lot N° 2 - Responsabilité civile environnement
Lieu d'exécution : Territoire de la CCSPVA
Lot N° 3 - Protection juridique
Lieu d'exécution : Territoire de la CCSPVA
Lot N° 4 - Dommage aux biens
Lieu d'exécution : Territoire de la CCSPVA
Lot N° 5 - Flotte auto
Lieu d'exécution : Territoire de la CCSPVA
Lot N° 6 - Risques statutaires
Lieu d'exécution : Territoire de la CCSPVA
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 13/09/24 à 10h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 12/08/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cc-serreponconvaldavance.com/