Marchés publics

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Route de Grenoble BP 3007 06201 Nice — AVIS DE MARCHÉ Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06). Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : ACBC pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départementaux - Renouvellement 4 lots. Description : ACBC pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départe- mentaux - Renouvellement 4 lots Identifiant interne : 2024A0257. Type de Procédure : Ouverte. Procédure accélérée : Non. 2.1.1 Objectif Nature du marché : travaux. Nomenclature principale (cpv) : 45262522. 45432111. 45421146. 45421141. 2.1.2 Lieu d'exécution : Ville : Nice. Code postal : 06000. Code NUTS : FRL03. Pays : France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales : Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous Lots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Description : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne : 1. Titre : Maçonnerie. Description : Maçonnerie – secteur Est. 5.1.1 Objectif : Type de marché : travaux. Classification CPV : 45262522. 5.1.2 Lieu d'exécution : 5.1.3 Durée estimée : 5.1.4 Renouvellement : Description : [accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire, reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA) : 1600000 EUR. Valeur maximale de l'accord-cadre : 1600000 EUR. 5.1.6 Information Général Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE. 5.1.7 Achats stratégiques : Approche de réduction des impacts environnementaux : none.5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Capacité économique et financière. Description : Sans minimum exigé. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : prix. Description : prix du BPU (60 %) Montant du DDED (40 %). Pondé- ration (pourcentage, valeur exacte) : 70 Critère Qualité : Nom : Valeur technique. Description : S/C 1 (12 pts) - Moyens humains et matériels S/C 2 (8 pts) - Dispositions de sécurité S/C 3 (10 pts) - Dispositions environnementales. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 5.1.11 Documents de marché : Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public : Date limite de réception des offres : 29/09/2024 à 15:30. Soumission électronique : Requise. Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr/ . Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présen- tées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) n° 910/2014] est requis. Soumission électronique : Non autorisée. Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 jours À la discrétion de l'acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Conditions de présentation : Informations complémentaires : Séance non publique. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 1. Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice (TA) Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice (TA) Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice (TA) Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0020. Identifiant interne : 20. Titre : Sols souples – Faux-plafond – Cloisons. Description: Sols souples – Faux-plafond – Cloisons – Secteur Ouest. 5.1.1 Objectif : Type de marché : travaux. Classification CPV : 45432111. 45421146. 45421141. 5.1.2 Lieu d'exécution : 5.1.3 Durée estimée : 5.1.4 Renouvellement : Description : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attri- butaire, reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans. 5.1.5 Valeur : Valeur (hors TVA) : 2000000 EUR. Valeur maximale de l'accord-cadre: 2000000 EUR. 5.1.6 Information Général : Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE. 5.1.7 Achats stratégiques : Approche de réduction des impacts environnementaux : none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Capacité économique et financière. Des- cription : Sans minimum exigé. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix. Description : prix du BPU (60 %) - Montant du DDED (40 %). Pon- dération (pourcentage, valeur exacte) : 70 Critère Qualité : Nom : valeur technique. Description : S/C 1 (12 pts) - Moyens humains et matériels S/C 2 (8 pts) - Dispositions de sécurité S/C 3 (10 pts) - Dispositions environnementales. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 5.1.11 Documents de marché : Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 29/09/2024 à 15:30. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr/ . Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 jours. À la discrétion de l'acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieu- rement. Conditions de présentation : Informations complémentaires : Séance non publique. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise. Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de parti- cipants : 1. Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 1. Système d'acquisition dyna- mique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question. 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice (TA) ; Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice (TA) ; Orga- nisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 ; Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001; Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 ; Organi- sation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice (TA) ; Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 ;Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0021 : Identifiant interne : 21. Titre : Peinture. Description : Peinture – secteur Est 5.1.1 Objectif : Type de marché : travaux. Classification CPV : 45442100. 5.1.2 Lieu d'exécution : 5.1.3 Durée estimée : 5.1.4 Renouvellement : Description : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire, reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans. 5.1.5 Valeur : Valeur (hors TVA) : 2400000 EUR. Valeur maximale de l'accord-cadre : 2400000EUR. 5.1.6 Information Général : Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE. 5.1.7 Achats stratégiques : Approche de réduction des impacts environnementaux : none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection : Type : Capacité économique et financière. Nom : Capacité économique et financière. Description : Sans minimum exigé. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix. Description : Prix. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70 Critère Qualité : Nom : Valeur technique. Description : S/C 1 (12 pts) - Moyens humains et matériels S/C 2 (8 pts) - Dispositions de sécurité S/C 3 (10 pts) - Dispositions environnementales. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 5.1.11 Documents de marché : Pas de restriction en matière d'accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 29/09/2024 à 15:30. Soumission électronique : Requise. Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr/ . Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présen- tées : français. Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 jours Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise. Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision. Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice (TA) ; Organisation char- gée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice (TA) ; Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 ; Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice (TA) 5.1 LOT N° : LOT-0022 - Identifiant interne : 22. Titre : Peinture. Description : Peinture – sec- teur Ouest. 5.1.1 Objectif : Type de marché : travaux. Classification CPV : 45442100. 5.1.2 Lieu d'exécution : 5.1.3 Durée estimée : 5.1.4 Renouvellement : Description : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire, reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans. 5.1.5 Valeur : Valeur (hors TVA) : 2400000 EUR. Valeur maximale de l'accord-cadre : 2400000EUR. 5.1.6 Information Général : Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE. 5.1.7 Achats stratégiques : Approche de réduction des impacts environnementaux : none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection : Type : Capacité économique et financière. Nom : Capacité économique et financière. Description : Sans minimum exigé. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix. Description : Prix. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70 Critère Qualité : Nom : Valeur technique. Description : S/C 1 (12 pts) - Moyens humains et matériels S/C 2 (8 pts) - Dispositions de sécurité S/C 3 (10 pts) - Dispositions environnementales. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 5.1.11 Documents de marché : Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public : Date limite de réception des offres : 29/09/2024 à 15:30. Soumission électronique : Requise . Adresse pour la soumission : https://marches-securises. fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présen- tées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) n° 910/2014] est requis. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 jours À la discrétion de l'acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Conditions de présentation : Informations complémen- taires : Séance non publique. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques : Accord-cadre, sans remise en concurrence. Système d'acquisition dyna- mique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision : Organisation chargée des pro- cédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice (TA) ; Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice (TA) ; Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 ; Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 ; Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 ; Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice (TA) ; Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 ; Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06). Numéro d'enregistrement (SIRET) : 22060001900016. Adresse postale : Route de Grenoble BP 3007. Ville : Nice. Code postal : 06201. Pays : France. Adresse électronique: cpatritti@departement06.fr . Téléphone: +33497186000. Adresse internet : http://www.cg06.fr . Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr . 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice (TA). Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17060005000026. Adresse postale : 18 avenue des Fleurs. CS 61039. Ville : Nice. Code postal : 06050. Pays : France. Point de contact : Tribunal administratif de Nice. Adresse élec- tronique : greffe.ta-nice@juradm.fr . Téléphone: +33 489978600. Adresse internet : http://nice. tribunal-administratif.fr/. Url d'échange d'informations : http://nice.tribunal-administratif.fr/ . Section 11 - Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis : f90910f7-0b65-472e-aca1- 7a118ca0a104 Type de formulaire : Mise en concurrence. Type d'avis : Avis de marché – directive générale,régime ordinaire. Date d'envoi de l'avis: 13/08/2024 à 10:26. Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français.