Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Acm Habitat - Oph Montpellier Méditerranée Métropole MARCHÉ DE TRAVAUX Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE, M. Alain BRAUN - Directeur Général, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590, 34074 Montpellier - Cedex 3, Tél : 04 99 52 75 00, mèl : service_marches@acmhabitat.fr , web : http://www.acmhabitat.fr , SIRET 35180897700034 Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif; L'avis implique un marché public. Objet : RESIDENCE : SEELINE - CONSTRUCTION DE 110 LOGEMENTS COLLECTIFS - ZAC PORT MARIANNE-REPUBLIQUE - LOT B - AVENUE NINA SIMONE - MONTPELLIER Référence acheteur : 2024-0033 Procédure : Procédure ouverte Code NUTS : FRJ13 Lieu principal d'exécution : AVENUE NINA SIMONE - ZAC PORT MARIANNE, 34000 MONTPELLIER Description : Le projet est composé de 8 bâtiments en R-1/R+2/R+3/R+4/R+5/R+6/R+7/R+8 - 110 logements collectifs dont 70 LLS financés en PLAI/PLUS et 40 BRS répartis sur 8 cages d'escalier. Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 45211340 - Travaux de construction d'immeubles collectifs La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI Forme du marché : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 19 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0 Lot N° 1 - TERRASSEMENTS - FONDATIONS SPECIALES - GROS-OEUVRE - MACONNERIE - CPV 45262311 Durée du marché : 26 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le présent marché comporte des variantes imposées pour les lots 1, 3, 8 et 12 conformément à l'article R2151-9 du code de la commande publique. Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 9, 11, 17 et 19. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non La durée prévisionnelle est de 26 mois. Le lot 1 comporte une variante imposée. Lot N° 2 - ETANCHEITE - CPV 45261420 Durée du marché : 26 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le présent marché comporte des variantes imposées pour les lots 1, 3, 8 et 12 conformément à l'article R2151-9 du code de la commande publique. Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 9, 11, 17 et 19. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non La durée prévisionnelle est de 26 mois. Lot N° 3 - PLACAGES DE FACADES - CPV 45261222 Durée du marché : 26 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le présent marché comporte des variantes imposées pour les lots 1, 3, 8 et 12 conformément à l'article R2151-9 du code de la commande publique. Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 9, 11, 17 et 19. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non La durée prévisionnelle est de 26 mois. Le lot 3 comporte une variante imposée. Lot N° 4 - CHARPENTE COUVERTURE - ZINGUERIE - CPV 45261000 Durée du marché : 26 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le présent marché comporte des variantes imposées pour les lots 1, 3, 8 et 12 conformément à l'article R2151-9 du code de la commande publique. Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 9, 11, 17 et 19. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non La durée prévisionnelle est de 26 mois. Le lot 1 comporte une variante imposée. Lot N° 5 - BARDAGES - OSSATURE - CPV 45262650 Durée du marché : 26 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le présent marché comporte des variantes imposées pour les lots 1, 3, 8 et 12 conformément à l'article R2151-9 du code de la commande publique. Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 9, 11, 17 et 19. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non La durée prévisionnelle est de 26 mois. Le lot 1 comporte une variante imposée. Lot N° 6 - CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS - CPV 44112300 Durée du marché : 26 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le présent marché comporte des variantes imposées pour les lots 1, 3, 8 et 12 conformément à l'article R2151-9 du code de la commande publique. Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 9, 11, 17 et 19. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non La durée prévisionnelle est de 26 mois. Lot N° 7 - MENUISERIES EXTERIEURES - CPV 45421000 Durée du marché : 26 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le présent marché comporte des variantes imposées pour les lots 1, 3, 8 et 12 conformément à l'article R2151-9 du code de la commande publique. Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 9, 11, 17 et 19. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non La durée prévisionnelle est de 26 mois. Lot N° 8 - MENUISERIES INTERIEURES - CPV 45421150 Durée du marché : 26 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le présent marché comporte des variantes imposées pour les lots 1, 3, 8 et 12 conformément à l'article R2151-9 du code de la commande publique. Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 9, 11, 17 et 19. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non La durée prévisionnelle est de 26 mois. Le lot 8 comporte une variante imposée. Lot N° 9 - CARRELAGES - FAÏENCES - CPV 45431100 Durée du marché : 26 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le présent marché comporte des variantes imposées pour les lots 1, 3, 8 et 12 conformément à l'article R2151-9 du code de la commande publique. Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 9, 11, 17 et 19. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non La durée prévisionnelle est de 26 mois. Le lot 9 comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. Lot N° 10 - SERRURERIE - METALLERIE - CPV 44316500 Durée du marché : 26 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le présent marché comporte des variantes imposées pour les lots 1, 3, 8 et 12 conformément à l'article R2151-9 du code de la commande publique. Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 9, 11, 17 et 19. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non La durée prévisionnelle est de 26 mois. Lot N° 11 - FACADES - CPV 45443000 Durée du marché : 26 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le présent marché comporte des variantes imposées pour les lots 1, 3, 8 et 12 conformément à l'article R2151-9 du code de la commande publique. Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 9, 11, 17 et 19. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non La durée prévisionnelle est de 26 mois. Le lot 11 comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. Lot N° 12 - PEINTURE - NETTOYAGE - CPV 44111400 Durée du marché : 26 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le présent marché comporte des variantes imposées pour les lots 1, 3, 8 et 12 conformément à l'article R2151-9 du code de la commande publique. Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 9, 11, 17 et 19. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non La durée prévisionnelle est de 26 mois. Le lot 12 comporte une variante obligatoire. Lot N° 13 - FLOCAGE - CPV 45321000 Durée du marché : 26 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le présent marché comporte des variantes imposées pour les lots 1, 3, 8 et 12 conformément à l'article R2151-9 du code de la commande publique. Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 9, 11, 17 et 19. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non La durée prévisionnelle est de 26 mois. Lot N° 14 - ASCENSEURS - CPV 45313100 Durée du marché : 26 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le présent marché comporte des variantes imposées pour les lots 1, 3, 8 et 12 conformément à l'article R2151-9 du code de la commande publique. Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 9, 11, 17 et 19. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non La durée prévisionnelle est de 26 mois. Lot N° 15 - PORTAILS DE GARAGE - CPV 45421148 Durée du marché : 26 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le présent marché comporte des variantes imposées pour les lots 1, 3, 8 et 12 conformément à l'article R2151-9 du code de la commande publique. Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 9, 11, 17 et 19. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non La durée prévisionnelle est de 26 mois. Lot N° 16 - ELECTRICITE - CFO - CFA - CPV 45317300 Durée du marché : 26 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le présent marché comporte des variantes imposées pour les lots 1, 3, 8 et 12 conformément à l'article R2151-9 du code de la commande publique. Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 9, 11, 17 et 19. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non La durée prévisionnelle est de 26 mois. Lot N° 17 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - SANITAIRE - CPV 45232460 Durée du marché : 26 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le présent marché comporte des variantes imposées pour les lots 1, 3, 8 et 12 conformément à l'article R2151-9 du code de la commande publique. Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 9, 11, 17 et 19. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non La durée prévisionnelle est de 26 mois. Le lot 17 comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. Lot N° 18 - VRD - CPV 45111291 Durée du marché : 26 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le présent marché comporte des variantes imposées pour les lots 1, 3, 8 et 12 conformément à l'article R2151-9 du code de la commande publique. Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 9, 11, 17 et 19. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non La durée prévisionnelle est de 26 mois. Lot N° 19 - ESPACES VERTS - CPV 45112710 Durée du marché : 26 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le présent marché comporte des variantes imposées pour les lots 1, 3, 8 et 12 conformément à l'article R2151-9 du code de la commande publique. Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 9, 11, 17 et 19. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non La durée prévisionnelle est de 26 mois. Le lot 19 comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. Conditions de participation POUR TOUS LES LOTS Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du Décret N°2016-360 du 25/03/2016 concernant les interdictions de soumissionner - [Formulaire DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1), Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) - [Formulaire DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) Conformément au règlement de la consultation. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Fiche de présentation du candidat - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément au règlement de la consultation. Précision : lot 9 "Carrelages - Faïences", l'attributaire devra fournir en sus une assurance nominative spécifique garantissant une pose de carrelage scellé hors DTU pour le chantier en objet (cf. : article 7.1 du CCAP) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Conformément au règlement de la consultation. Marché réservé : Non Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Remise des offres : 10 octobre 2024 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10 octobre 2024 à 12h00 Renseignements complémentaires Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire. Le présent marché comporte des variantes imposées pour les lots 1, 3, 8 et 12 conformément à l'article R2151-9 du code de la commande publique. Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 9, 11, 17 et 19. Il est conclu pour une durée prévisionnelle de 26 mois. Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. IL s'agit d'un marché périodique : NON Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE, GROLIER Cindy, 34000 MONTPELLIER, Tél : 06 49 15 95 82, mèl : cgrolier@acmhabitat.fr Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6 rue Pitot, 34063 MONTPELLIER - cedex, Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10, mèl : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL - COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES , Place Félix-Baret CS 80001, 13282 Marseille - Cedex 06, Tél : 04 84 35 45 54, mèl : catherine.pietri@paca.gouv .fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Envoi à la publication le : 12/08/24 Date d'envoi du présent avis au JOUE : 12/08/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr