Marchés publics

Département(s) de publication : 976 Annonce No : 24-109186 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Mamoudzou (976) Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20000883700011 Ville : Mamoudzou Code postal : 97600 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2024DCPA0078 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Le Maire de Mamoudzou Adresse mail du contact : commande-publique@mamoudzou.yt Numéro de téléphone du contact : +33 269665010 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Agrément délivré par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ou équivalent démontrant que le candidat est habilité à présenter les opérations d’assurances objet du présent marché - Attestation d’assurance de responsabilité (ou dispense justifiée) Pour les Intermédiaires (agents généraux, courtiers) : - Attestation d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (en cours de validité) - Mandat de représentation délivré par la ou les société(s) d’assurance ou société(s) mutuelle d’assurance (en cours de validité) - Attestation ORIAS en cours de validité Pour les Intermédiaires courtiers : - Attestation de garantie financière (en cours de validité) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-04T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La Collectivité s'engage à ne pas privilégier un mode de distribution de l'assurance (assureur direct, agent général, courtage...). La société d'assurance choisit librement de répondre en direct, par l'intermédiaire de son réseau d'agents ou par le courtage. Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des 3 critères pondérés énoncés ci-dessous : - QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE : 30 % - LE PRIX : 60 % - CONVENTION DE GESTION : 10 % Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Prestation de service relative aux assurances Dommages aux biens de la commune de Mamoudzou Code CPV - Descripteur principal : 66515200 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le présent marché a pour objet la souscription de la couverture d'assurance : Assurance dommages aux biens Lieu principal d'exécution du marché : Commune Mamoudzou Durée du marché (en mois) : 12 Valeur estimée (H.T.) : € La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non