Marchés publics

496399-2024 - Mise en concurrence [See the notice on TED website [External link on TED website]](https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/496399-2024) 496399-2024 496399-2024 - Mise en concurrence France – Services de conseil en gestion générale – Mission d'accompagnement du top management de Voies navigables de France et d'animation de séquences de management collectif. OJ S 160/2024 19/08/2024 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: VNF Siège de Béthune Adresse électronique: division-achats@vnf.fr Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Mission d'accompagnement du top management de Voies navigables de France et d'animation de séquences de management collectif. Description: Mission d'accompagnement du top management de Voies navigables de France et d'animation de séquences de management collectif. Consultation allotie en deux lots : un lot de prestations de conseil et accompagnement pour l'alignement du top management de VNF autour du projet d'établissement et un lot de prestations d'organisation et d'animation de temps forts managériaux collectifs de grande envergure de 50 à 700 personnes Identifiant de la procédure: 0d1b6d54-a0c6-46e4-99c5-b10e59046606 Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 79411000Services de conseil en gestion générale Nomenclature supplémentaire(cpv): 79414000Services de conseil en gestion des ressources humaines, 79951000Services d'organisation de séminaires 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA: 660 000,00EUR Valeur maximale de l’[accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre): 740 000,00EUR 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: Le présent avis concerne la phase candidature de la procédure. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE. Les critères de sélection des candidatures sont les références pertinentes du 60 points et les moyens humains du candidat sur 40 points. Le détail de ces critères est précisé au sein du règlement d'appel à candidatures (RAC). Le nombre de candidats maximums par lot qui seront invités à remettre une offre est de quatre pour le lot n°1 et trois pour le lot n°2. Les candidats invités seront ceux arrivés les premiers du classement à l'issue de la mise en œuvre des critères de sélection des candidatures Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Manquement aux obligations dans le domaine du droit social 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Prestations de conseil et accompagnement pour l'alignement du top management de VNF autour du projet d'établissement Description: Prestations de conseil et accompagnement pour l'alignement du top management de VNF autour du projet d'établissement Identifiant interne: 1 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 79411000Services de conseil en gestion générale Nomenclature supplémentaire(cpv): 79414000Services de conseil en gestion des ressources humaines, 79951000Services d'organisation de séminaires 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 377 000,00EUR Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Le lot n°1 a un montant minimum de commandes fixé à 95 000 euros HT et un montant maximum de commandes fixé à 420 000 euros HT, sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'estimation du lot n°1 s'élève à 377 000 euros HT. 5.1.9. Critères de sélection Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Les modalités d'analyse des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation. Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3 Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: [https://www.marches-publics.gouv.fr/](https://www.marches-publics.gouv.fr) 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: [https://www.marches-publics.gouv.fr/](https://www.marches-publics.gouv.fr) Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation: 23/09/202412:00:00 (UTC+2) Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: Prestations d'organisation et d'animation de temps forts managériaux collectifs de grande envergure de 50 à 700 personnes Description: Prestations d'organisation et d'animation de temps forts managériaux collectifs de grande envergure de 50 à 700 personnes Identifiant interne: 2 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 79951000Services d'organisation de séminaires 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 280 000,00EUR Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Le lot n°2 a un montant minimum de commandes fixé à 90 000 euros HT et un montant maximum de commandes fixé à 320 000 euros HT, sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'estimation du lot n°1 s'élève à 280 000 euros HT. 5.1.9. Critères de sélection Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Les modalités d'analyse des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation. Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3 Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: [https://www.marches-publics.gouv.fr/](https://www.marches-publics.gouv.fr) 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: [https://www.marches-publics.gouv.fr/](https://www.marches-publics.gouv.fr) Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation: 23/09/202412:00:00 (UTC+2) Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: VNF Siège de Béthune Numéro d’enregistrement: 13001779100018 Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 Ville: Béthune cedex Code postal: 62408 Pays: France Adresse électronique: division-achats@vnf.fr Téléphone: 0321632424 Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Lille Numéro d’enregistrement: 17590003400026 Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F Ville: Lille Code postal: 59014 Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Télécopieur: +33 359542445 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11. Informations relatives à l’avis 11.1. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: fef598ac-e09a-49d3-9239-92f448115d8a- 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 14/08/202419:15:44 (UTC+2) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 11.2. Informations relatives à la publication Numéro de publication de l’avis: 496399-2024 Numéro de publication au JO S: 160/2024 Date de publication: 19/08/2024