Marchés publics

Département(s) de publication : 34, 30 Annonce No : 24-109367 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Cté Cnes du Grand Pic St Loup Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20002298600018 Ville : St mathieu de treviers Code postal : 34270 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/ Identifiant interne de la consultation : 2024/20 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service marchés publics Adresse mail du contact : Marches.publics@ccgpsl.fr Numéro de téléphone du contact : +33 467551700 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Attestation sur l'honneur sanctions russes Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-24T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes Critères d'attribution : Prix des prestations 60%, Valeur technique 20%, Délai de livraison à réception de commande 10%, Performances en matière de protection de l'environnement 10% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Acquisition de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers en porte à porte 2025/2026 Code CPV - Descripteur principal : 44613600 Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : Acquisition de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers en porte à porte pour les années 2025 et 2026, ainsi que la reprise d'anciens bacs usagés pour recyclage (les actions suivantes seront à la charge de la communauté : enlèvement des parties métalliques, des couvercles et empilage suivant les consignes du prestataire) Lieu principal d'exécution du marché : Saint mathieu de tréviers La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre du 01/01/2025 au 31/12/2026 est défini comme suit : minimum 160 000,00 euro(s) HT et maximum 210 000,00 euro(s) HT. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://achatpublic.com Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.