Marchés publics

PRESTATION DE DÉNEIGEMENT, D’ÉVACUATION DE NEIGE, DE SALAGE ET DE GRAVILLONAGE HAMEAU DES ALBERTS commune de montgenèvre --------------------------------------------------------------- Avis d'appel public à la concurrence --------------------------------------------------------------- M. Guy HERMITTE - Maire Mairie de Montgenèvre - 80 place du Chalvet 05100 MONTGENEVERE - Tél : 04 92 21 92 88 mèl : directeur-adjoint.mairie@montgenevre.com web : http://www.montgenevre.fr SIRET 21050085600179 Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques; L'avis implique un marché public Objet : PRESTATION DE DÉNEIGEMENT, D'ÉVACUATION DE NEIGE, DE SALAGE ET DE GRAVILLONAGE SUR LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE ET LE HAMEAU DES ALBERTS Référence acheteur : 2024-MTG-03 Type de marché : Services Procédure : Procédure ouverte Description : Gros Déneigement mécanique des parkings touristiques de Montgenèvre-station, des rues du village et du village des Alberts, Salage et gravillonnage des parkings touristiques de Montgenèvre-station, des rues du village de Montgenèvre et du village des Alberts, Déneigement manuel notamment des parties de voiries piétonnes de la station de Montgenèvre Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 90620000 - Services de déneigement La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI Forme du marché : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 Valeur estimé hors TVA : 470 000,00 ? Lot N° 1 - Gros Déneigement mécanique de Montgenèvre station et du village des Alberts - CPV 90620000 Gros Déneigement mécanique de Montgenèvre station et du village des Alberts Coût estimé hors TVA : 470 000,00 ? Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Reconductions : Oui La durée du marché est de 1 an (saison hivernale 2024/2025), renouvelable 3 fois par reconduction expresse. La durée maximale est donc de 4 ans, soit au plus tard à la fin de la saison hivernale 2027/2028. La prestation couvre toute la période dite « hivernale », soit pour chaque année une période de 6 mois du 1er novembre au 30 avril. Pour Montgenèvre Station immobilisation au forfait maximum 205 000 ? HT par an prestation déneigement par bon de commande maximum 220 000 ? HT par an Pour Les Alberts immobilisation au forfait maximum 15 000 ? HT par an prestation déneigement par bon de commande maximum 30 000 ? HT par an Lot N° 2 - salage et gravillonnage rues du village - CPV 90611000 salage et gravillonnage Coût estimé hors TVA : 12 000,00 ? Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Reconductions : Oui La durée du marché est de 1 an (saison hivernale 2024/2025), renouvelable 3 fois par reconduction expresse. La durée maximale est donc de 4 ans, soit au plus tard à la fin de la saison hivernale 2027/2028. La prestation couvre toute la période dite « hivernale », soit pour chaque année une période de 6 mois du 1er novembre au 30 avril. Lot N° 3 - Déneigement manuel notamment des parties de voiries piétonnes de la station de Montgenèvre et des Alberts - CPV 90620000 Déneigement manuel Coût estimé hors TVA : 7 000,00 ? Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Reconductions : Oui La durée du marché est de 1 an (saison hivernale 2024/2025), renouvelable 3 fois par reconduction expresse. La durée maximale est donc de 4 ans, soit au plus tard à la fin de la saison hivernale 2027/2028. La prestation couvre toute la période dite « hivernale », soit pour chaque année une période de 6 mois du 1er novembre au 30 avril. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n°1 : Gros Déneigement mécanique de Montgenèvre station et du village des Alberts Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lot n°2 : salage et gravillonnage rues du village Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lot n°3 : Déneigement manuel notamment des parties de voiries piétonnes de la station de Montgenèvre et des Alberts Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Marché réservé : NON Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - 45% Valeur technique de l'offre - 55% Prix Remise des offres : 27/09/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/09/24 à 10h00 Lieu : Mairie de Montgenèvre Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Renseignements complémentaires : Il s'agit d'un marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 3 fois par reconduction expresse Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). Envoi à la publication le : 14/08/24 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/08/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info