Marchés publics

Département(s) de publication : 57, 54 Annonce No : 24-109285 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNE D AMNEVILLE Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21570019600011 Ville : Amneville Code postal : 57360 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : KNAFF Agathe Adresse mail du contact : A.knaff@amneville-les-thermes.com Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Précisée dans le règlement de la consultation. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Précisee dans le règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Précisées dans le règlement de la consultation. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-21T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Pour le lot 1 - Génie civil : - Prix : 80% - Valeur technique : 20 % (note méthodologique précisant les procédés et méthodes d'exécution des travaux 10 %, note environnementale précisant le plan d'action sur le respect de l'environnement, schéma organisationnel de gestion et d'évacuation des déchets, développement durable, etc...10%). Pour le lot 2 - Installation d'un système de vidéoprotection : - Prix : 50 % - Valeur technique : 50 % (30 % qualité du matériel proposé, 20 % note méthodologique précisant les procédés et méthodes d'exécution des travaux). Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Travaux d'installation d'un système de vidéoprotection Code CPV - Descripteur principal : 45233292 Type de marché : travaux Lieu principal d'exécution du marché : Amnéville Durée du marché (en mois) : 24 La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Lieu d'exécution du lot : Amnéville Code CPV - Descripteur principal : 45200000 Description succincte du marché/lot : LOT 1 : GENIE CIVIL Estimation de la valeur hors taxes du lot : €210000 Lieu d'exécution du lot : Amnéville Code CPV - Descripteur principal : 45233292 Description succincte du marché/lot : LOT 2 : INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Estimation de la valeur hors taxes du lot : €260000 Section 6 - Informations Complementaires Détail sur la visite : Prendre contact avec Monsieur Geoffroy KUHN, Adjoint au Directeur des Services Techniques d'Amnéville, au 06.19.88.16.45. Autres informations complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats devront faire au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres une demande sur le « Forum Questions-Réponses » de notre profil acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01 72 33 90 70. PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES pour le lot 2 : PSE1 : Proposition d'un contrat de maintenance sur 3 ans. PSE 2 : Acquisition de caméras mobiles Le délai d'exécution estimatif hors intempéries est de : Lot 1 : Génie civil : Tranche ferme : 6 semaines (hors période de préparation 15 jours). Tranche optionnelle : 8 semaines (hors période de préparation 15 jours). Lot 2 : Installation du système de vidéoprotection Tranche ferme : 8 semaines (hors période de préparation 15 jours) Tranche optionnelle : 6 semaines (hors période de préparation 15 jours). La Ville d'Amnéville, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Modalités et voies de recours : - Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure. - Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545). - Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au J.O.U.E. de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au J.O.U.E. et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché. - Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au J.O.U.E. de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux signalisation, Req. n° 291545).