Marchés publics

LA ROCHE-SUR-FORON - CHEMIN DE CHEZ ROSSET Travaux renouvellement eau potable communauté de commune pays rochois --------------------------------------------------------------- Avis d'appel public à la concurrence --------------------------------------------------------------- M. David RATSIMBA - Président 1 place Andrevetan - 74800 LA ROCHE SUR FORON Tél : 04 50 03 39 92 - Fax : 04 50 03 24 05 mèl : cassandra.fassart@ccpaysrochois.fr web : http://www.ccpaysrochois.fr SIRET 24740072400016 Groupement de commandes : Non L'avis implique un marché public Objet : COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-FORON - CHEMIN DE CHEZ ROSSET Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et travaux d'extension du réseau d'eaux usées Type de marché : Travaux Procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Technique d'achat : Sans objet Lieu d'exécution : Chemin de chez Rosset 74800 la Roche sur Foron Durée : 5 mois. Description : Renouvellement de 230 ml de conduite AEP fonte DN60 et création de 240 ml de conduite EU fonte DN200 Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées Complémentaires : 44162500 - Conduites d'eau potable Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont exigées : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - [Formulaire DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - [Formulaire DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1), Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - [Formulaire DC4](https://www.francemarches.com/fiches/dc4), Déclaration de [sous-traitance](https://www.francemarches.com/fiches/sous-traitance-marches-publics).(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements d'ordre administratifs : Christian PAIRE - Tél : 04 50 03 39 92 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Remise des offres : 20/09/24 à 12h00 au plus tard. Envoi à la publication le : 20/08/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr