Marchés publics

TERRE EMERAUDE COMMUNAUTE ENTRETIEN ET NETTOYAGE DE BATIMENT Avis d'appel public à la concurrence Terre d'Emeraude Communauté --------------------------------------------------------------- Avis d'appel public à la concurrence --------------------------------------------------------------- 1. Acheteur : 1.1 Acheteur : Nom officiel : Terre d'Emeraude Communauté Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale 2. Procédure : 2.1 Procédure : Titre : Entretien et nettoyage de bâtiments intercommunaux administratifs, sportifs et culturels Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de ménage pour les bâtiments administratifs, équipements sportifs et équipements culturels (médiathèques) de Terre d'Émeraude Communauté. Les prestations sont réparties en trois secteurs géographiques : Arinthod, Orgelet, et Moirans-en-Montagne. Le marché concerne le nettoyage régulier (sols, mobilier sanitaires, etc...) de 9 bâtiments : Secteur Moirans-en-Montagne : - Le Gymnase - La Halle des sports - La médiathèque - Le pôle administratif de grand gezon Secteur Arinthod : - La piscine intercommunale - La médiathèque d'Arinthod - Le pôle administratif d'Arinthod Secteur Orgelet : - La médiathèque d'Orgelet - Le siège de la Communauté de commune Identifiant de la procédure : 00000000-0000-4000-a000-000000000000 Identifiant interne : 24-ST-03 Type de procédure : Ouverte 2.1.1 Objet : Nature du marché : Services Nomenclature principale (cpv) : 98341110 Services ménagers 2.1.4 Informations générales : Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public : Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de Marchés : 3 2.1.6 Motifs d'exclusion : Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation 5. Lot : 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Secteur Moirans-en-Montagne Description : Le marché concerne le nettoyage régulier (sols, mobilier sanitaires, etc...) de 4 bâtiments : - Le Gymnase o La Halle des sports - La médiathèque - Le pôle administratif de grand gezon 5.1.1 Objet : Nature du marché : Services Nomenclature principale (cpv) : 98341110 Services ménagers 5.1.3 Durée estimée : Date de début : 01/01/2025 Durée : 12 Mois 5.1.6 Informations générales : Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.9 Critères de sélection : Critère : Type : Capacité économique et financière Critère : Type : Capacité technique et professionnelle 5.1.11 Documents de marché : Adresse des documents de marché : https://terredemeraude-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30691_1039443.html 5.1.12 Conditions du marché public : Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://terredemeraude-communaute.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 03/10/2024 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre : 90 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non Informations relatives aux délais de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. * Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées 5.1.15 Techniques : [Accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique : non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Terre d'Emeraude Communauté 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : Secteur Arinthod Description : Le marché concerne le nettoyage régulier (sols, mobilier sanitaires, etc...) de 3 bâtiments : - La piscine intercommunale - La médiathèque d'Arinthod - Le pôle administratif d'Arinthod 5.1.1 Objet : Nature du marché : Services Nomenclature principale (cpv) : 98341110 Services ménagers 5.1.3 Durée estimée : Date de début : 01/01/2025 Durée : 12 Mois 5.1.6 Informations générales : Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.9 Critères de sélection : Critère : Type : Capacité économique et financière Critère : Type : Capacité technique et professionnelle 5.1.11 Documents de marché : Adresse des documents de marché : https://terredemeraude-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30691_1039443.html 5.1.12 Conditions du marché public : Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://terredemeraude-communaute.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 03/10/2024 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre : 90 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non Informations relatives aux délais de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. * Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées 5.1.15 Techniques : Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique : non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Terre d'Emeraude Communauté 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003 Titre : Secteur Orgelet Description : Le marché concerne le nettoyage régulier (sols, mobilier sanitaires, etc...) de 2 bâtiments : - La médiathèque d'Orgelet - Le siège de la Communauté decommune 5.1.1 Objet : Nature du marché : Services Nomenclature principale (cpv) : 98341110 Services ménagers 5.1.3 Durée estimée : Date de début : 01/01/2025 Durée : 12 Mois 5.1.6 Informations générales : Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.9 Critères de sélection : Critère : Type : Capacité économique et financière Critère : Type : Capacité technique et professionnelle 5.1.11 Documents de marché : Adresse des documents de marché : https://terredemeraude-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30691_1039443.html 5.1.12 Conditions du marché public : Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://terredemeraude-communaute.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 03/10/2024 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre : 90 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non Informations relatives aux délais de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. * Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées 5.1.15 Techniques : Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique : non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Terre d'Emeraude Communauté 8.Organisations : 8.1 ORG-0001 : Nom officiel : Terre d'Emeraude Communauté Numéro d'enregistrement : 20009057900018 Adresse postale : 4 chemin du Quart - Ville : Orgelet - Code postal : 39270 Subdivision pays (NUTS) : Jura (FRC22) - Pays : France Point de contact : TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE Adresse électronique : marchespublics@terredemeraude.fr Téléphone : 0384255404 Profil de l'acheteur : https://terredemeraude-communaute.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 : Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon Numéro d'enregistrement : 172 500 050 00015 Ville : BESANCON - Code postal : 25000 Subdivision pays (NUTS) : Jura (FRC22) - Pays : France Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours 11.Informations relatives à l'avis : 11.1 Informations relatives à l'avis : Identifiant/version de l'avis : 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis : 20/08/2024 00:00 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français