Marchés publics

commune de Balazé Prestations de services d’assurances [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Section 1 : Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : commune de Balazé. Type de numéro national d’identification : Siret. N° national d’identification : 213 500 150 00015. Ville : Balazé. Code postal : 35500. Groupement de commandes : non. Section 2 : Communication Moyen d’accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh< ;br /> Identifiant interne de la consultation : BALAZE-MAPA2024-3-ASSURANCES. L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui. Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non. Nom du contact : Stéphane Douabin. Adresse mail du contact : secretaire-general@balaze.fr N° de téléphone du contact : 02 99 76 99 06. Section 3 : Procédure Type de procédure : procédure adaptée ouverte > 90 k euros HT. Condition de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle - Conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation. Capacité économique et financière - Conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation. Capacités techniques et professionnelles - Conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation. Technique d’achat : sans objet. Date et heure limites de réception des plis : 23 octobre 2024 à 12 h 00. Présentation des offres par catalogue électroniques : interdite. Réduction du nombre de candidats : non. Nombre maximum de candidats : sans objet. Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui. L’acheteur exige la présentation de variantes : non. Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : prestations de services d’assurances. [Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) Principal : 66000000. Type de marché : services. Lieu principal d’exécution du marché : 6, place de la Mairie, 35500 Balazé. Durée du marché (en mois) : 48 ; effet au 1er janvier 2025 ; terme au 31 décembre 2028. La consultation comporte des tranches : non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non. Section 5 : Lots Marché alloti : oui. Lot 1. Description du lot 1 : dommages aux biens et risques annexes. CPV du lot 1 : CPV 66515200. Lot 2. Description du lot 2 : responsabilité civile et risques annexes. CPV du lot 2 : CPV 66516000. Lot 3. Description du lot 3 : flotte automobile et risques annexes. CPV du lot 3 : CPV 66514110. Lot 4. Description du lot 4 : protection juridique. CPV du lot 4 : CPV 66513100. Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non.