Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Commune de Saint Géniés de Malgoirés 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Mairie de St Geniès de Malgoires Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : [Accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) à bons de commandes de fournitures courantes et de services Restauration collective scolaire comprenant la préparation et la livraison de repas en liaison froide Description : Le présent marché de prestations de services porte sur la restauration collective scolaire comprenant la livraison des denrées et la confection des repas sur site. Identifiant de la procédure : 00000000-0000-4000-a000-000000000000 Identifiant interne : 2024-02 Type de procédure : Ouverte Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale (cpv) : 55321000 Services de préparation de repas 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA: 320 000 Euros Valeur maximale de l'accord-cadre : 320 000 Euros 2.1.4 Informations générales Base juridique : directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Accord-cadre à bons de commandes de fournitures courantes et de services Restauration collective scolaire comprenant la préparation et la livraison de repas en liaison froide Description : Le présent contrat de prestations de services porte sur la restauration collective scolaire comprenant la préparation et la livraison de repas en liaison froide. 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale (cpv) : 55321000 Services de préparation de repas 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2025 Durée : 4 ans 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.9 Critères de sélection Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Nom : Valeur technique de l'offre Description : Qualité, diversité et adéquation des repas. Qualité et adéquation des animations et de la communication. Qualité et adéquation de l'organisation technique et humaine dédiée aux prestations. Critère : Type : Autre Nom : Prix Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Nom : Performances environnementales Description : En sus de ses performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture et des mesures mises en oeuvre pour lutter contre le gaspillage alimentaire et la valorisation des biodéchets, le soumissionnaire peut librement présenter tout autre élément relatif à la performance environnementale de son offre, que ce soit (liste indicative et non exhaustive) en matière de méthodes de travail et de matériels mobilisés, de composition et/ou conditionnement des produits. 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1039853 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Non autorisée Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : L'acheteur aurait besoin d'équipement de bureau spécialisé Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre : 3 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de St Genies de Malgoires 8.Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Mairie de St Genies de Malgoires Numéro d'enregistrement : 21300255300013 Adresse postale : 1 rue du 19 mars 1962 1 rue du 19 mars 1962 Ville : St Genies de Malgoires Code postal : 30190 Subdivision pays (NUTS) : Gard (FRJ12) Pays : France Point de contact : Mairie de Saint Géniés de Malgoirés Adresse électronique : dgs@saintgeniesdemalgoires.fr Téléphone : 04.66.67.83.83 Adresse internet : https://www.saint-geniesdemalgoires.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal administratif Numéro d'enregistrement : 13000192800014 Adresse postale : 16 avenue Feuchères Ville : NIMES Code postal : 30941 Pays : France Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis : 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis : 20/08/2024 00:00 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication