Marchés publics

ETUDE IMPLANTATION 3 LIGNES COIVOITURAGE DYNAMIQUE ET DEVELOPPEMENT INTERFACE NUMERIQUE AVIS DE MARCHE AVIS DE MARCHE --------------------------------------------------------------- Etude d'implantation de trois lignes de covoiturage dynamique sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes et le développement d'une interface numérique Identification de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES 100 Avenue Foch 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE SIRET : 20006919300015 - Tél. : 0428361212 Groupement de commandes : Non Communication : Moyen d'accès aux documents de la consultation : https://marchespublics.ain.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Procédure : Type de procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Date et heure de remise des plus : Mardi 12 novembre 2024 à 12h00 Technique d'achat : sans objet Présentation des offres par catalogue électronique : Non Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : - Prix des prestations : 40%- Valeur technique : 60% Identification du marché : Intitulé du marché : Etude d'implantation de trois lignes de covoiturage dynamique sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes et le développement d'une interface numérique [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv)principal : 79311000-7 : Services d'études Type de marché : Marché de services Description succincte du marché : Etude d'implantation de trois lignes de covoiturage dynamique sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes et le développement d'une interface numérique Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de communes de la Dombes Durée du marché : le délai d'exécution est celui proposé par le(s) candidat(s), il ne devra toutefois pas dépasser 8 mois. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 02.12.2024 Valeur estimée maximal : 50 000 euros HT La consultation comporte des tranches : Oui. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La tranche ferme est divisée en phase. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Informations complémentaires : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formésauprès du Tribunal administratif Lyon : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - Recours en contestation de la validité du contrat (arrêt du CE du 4 avril 2014 Département Tarn et Garonne no358994 "Tarn et Garonne") par les tiers lésés au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées