Marchés publics

Département(s) de publication : 69 Annonce No : 24-107583 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Musée des Confluences Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 84436691400019 Ville : LYON Code postal : 69285 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1514382 Identifiant interne de la consultation : 202423 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : « correspondance » de la plateforme http://marches-publics.info/ Numéro de téléphone du contact : +33 428381220 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Une déclaration sur l'honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 Rubrique F1). -Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la Dc2) indiquant a minima l'identification du client, le nom et les coordonnées du référent client, l'objet détaillé et le montant annuel des prestations, la date de début et de fin des prestations, … Le candidat devra produire dans le cadre de ses références, des attestations de référence ou factures justifiant de la réalisation de cocktails de 300 à 500 personnes. En l'absence de références, le candidat devra démontrer par tous moyens utiles qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin, à savoir des cocktails pour 300 à 500 personnes. - La présentation des moyens humains et matériels du candidat. Une présentation des effectifs moyens pour chacune des trois dernières années : nombre et répartition au niveau de la structure d'exécution (effectif, personnel d'encadrement, technique et support, …) - Une présentation des moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution de marchés équivalents - La copie de l'agrément sanitaire au titre du règlement (Ce) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires pour les établissements préparant, transformant, manipulant ou entreposant des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (article L233-2 du code rural et de la pêche maritime et arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale) ou, en cas d'absence, une déclaration signée du candidat justifiant qu'il n'est pas soumis à l'agrément précité Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-05T18:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur (pouvoir adjudicateur) Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 45% Prise en compte de la notion de développement durable : 15% Prix : 40% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Prestation de traiteur et services associés commandées directement par le musée des Confluences pour ses événements Code CPV - Descripteur principal : 55520000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Cette consultation est passée selon une procédure adaptée en application des art. R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, passé en application des art. R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il est mono attributaire et donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre unique avec 1 seul opérateur économique. Il est conclu pour une période de 12 mois à compter du 01/01/2025. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois dans la limite d'une durée totale de 48 mois maximum dans les limites suivantes : - sans montant minimum de commandes sur la durée initiale du marché (12 mois) et avec le montant maximum de commandes sur la durée initiale du marché (12 mois) : 60 000 euro(s) HT. Puis, pour chaque période de reconduction (12 mois), les montants sont les suivants : - sans montant minimum et avec le montant maximum de commandes suivant : 40 000 euro(s) HT Lieu principal d'exécution du marché : 86 quai Perrache 69002 - LYON Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 180000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : La valeur estimée de la présente consultation correspond au montant maximum de commandes sur 48 mois. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution environnementales visées par l'article L2112-2 du Code de la commande publique (cf. voir sur ce point l'art.4.1 du règlement de la consultation (RC) et le C.C.T.P). Des échantillons sont demandés (cf. RC et annexe "CRT" du RC sur ce point). Les modalités et délais de remise des échantillons avant la date limite de réception des offres sont détaillés dans le RC. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Après examen des offres initiales et conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, le musée des Confluences se réserve la possibilité de retenir, sans négocier, l'offre la mieux classée ou d'engager des négociations avec les candidats des 3 offres les mieux classées, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme