Marchés publics

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Route de Grenoble BP 3007 06201 Nice — AVIS DE MARCHÉ — Services — Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06). Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Contrôle Technique de travaux pour les bâtiments du Département des Alpes Mari- times. Description : ACBC - Contrôle Technique de travaux pour les bâtiments du Département des Alpes Maritimes Identifiant interne : 2024A0269. Type de Procédure : Ouverte. Procédure accélérée : Non. 2.1.1 Objectif Nature du marché : services. Nomenclature principale (cpv) : 71356100. 2.1.2 Lieu d'exécution Code NUTS : FRL03. Pays : France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Description : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au règlement de la consultation. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: Lot unique. Titre : ACBC - Contrôle Technique de travaux pour les bâtiments du Département des Alpes Maritimes. Description : ACBC - Contrôle Technique de travaux pour les bâtiments du Département des Alpes Maritimes. 5.1.1 Objectif : Type de marché : services. Classification CPV : 71356100. 5.1.2 Lieu d'exécution : Ville : Nice. Code Postal : 06000. Pays : France. 5.1.3 Durée estimée : 5.1.4 Renouvellement : Description : [Accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) sans minimum d'un montant maximum de 200000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA) : 800.000 Eur. Valeur maximale de l'accord-cadre : 800.000 Eur. 5.1.6 Information Général Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE. 5.1.7 Achats stratégiques Description : Se référer au Règlement de la consultation. Approche de réduction des impacts environnementaux : Autre 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Niveau minimal de capacité technique : Copies des certificats de qualification professionnelle exigés par lot. Description : Copie de l'agrément ministériel et des accréditations pour les missions sui- vantes : - Vérifications des installations électriques, de gaz et de chauffage - Vérifications des ascenseurs, des montes charges - Vérifications des installations de système de détection incendie et désenfumage. Utilisation de ce critère : Utilisés Type : Capacité économique et financière. Nom : Capacité économique et financière. Utilisation de ce critère : Non utilisés 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : prix. Description : prix. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 Critère Qualité : Nom : La valeur technique. Description : SC 1 : Moyens Humains et Méthodologie pour la réalisation des prestations (noté sur 12 ) SC 2 : Organisation opérationnelle (noté sur 20) SC 3 : Démarches qualité (noté sur 8). Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 23/09/2024 à 15:30. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr/ . Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présen- tées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 jours. Conditions de présentation : Informations complémentaires : Séance non publique. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice (TA) Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice (TA) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice (TA) Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06). Numéro d'enregistrement (SIRET) : 22060001900016. Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM). Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM). 147 boulevard du Mercantour -BP 3007. Ville : Nice. Code postal : 06201. Pays : France. Point de contact : Service des Marchés. Adresse électronique : cpatritti@departement06.fr . Téléphone : +33 4.97.18.60.00. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr . Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr . 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice (TA). Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17060005000026. Adresse postale : 18 avenue des Fleurs. CS 61039. Ville : Nice Cedex 1. Code postal : 06050. Pays : France. Point de contact : Tribunal administratif de Nice. Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr . Téléphone : +33 4.89.97.86.00. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/ . Url d'échange d'informations : http://nice.tribunal-administratif.fr/ . Section 11 - Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis : 5f6e8a44-512e-45f3-b5a2-d11aabd48b9d Type de formulaire : Mise en concurrence. Type d'avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d'envoi de l'avis : 21/08/2024 à 11:27. Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.