Marchés publics

Réalisation d’une mission visant à assurer la mise en conformité de BSB au regard des dispositions inscrites dans la CSRD. Avis d'appel à la concurrence ESC DIJON BOURGOGNE --------------------------------------------------------------- Avis d'appel à la concurrence --------------------------------------------------------------- Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Nom officiel : ESC DIJON BOURGOGNE Adresse postale : 29 rue Sambin - BP 50608 Ville : DIJON Cedex - Code postal : 21006 - Pays : France (FR) Section II : Objet du marché II.1) Description : II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission d'accompagnement à la mise en place de la CSRD pour BSB. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Burgundy School of Business DIJON (21000) II.1.3) Information sur le marché public, l'[accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Réalisation d'une mission visant à assurer la mise en conformité de BSB au regard des dispositions inscrites dans la CSRD. II.1.5) Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv)(vocabulaire commun pour les marchés publics) : Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal 71313000-5 II.1.6) Lots : Ce marché ne comporte pas de lots. II.1.7) Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui lesréglementent : Budget de l'ESC DIJON BOURGOGNE. Les factures sont réglées par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ces dernières. III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire. Section IV : Procédure IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Marché à [procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa), selon les conditions de l'article L2123 1 du chapitre III du Code de la commande publique. IV.2) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif. IV.3) Renseignements d'ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MAPA24-08 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :non IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 06/09/2024 Heure : 12:00 IV.3.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : FR IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 30 (à compter de la date limite de réception des offres) Section V : Renseignements complémentaires V.1) Informations complémentaires : Les offres ne pourront être remises que par voie dématérialisée via la plateforme PLACE, en sachant que l'utilisation de la signature électronique n'est pas obligatoire. Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions sur la plateforme. Les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard le 3 septembre 2024 à 18h à midi et une réponse sera alors adressée sur la plateforme à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et étant inscrites sur la plateforme. V.2) Procédures de recours : V.2.1) Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel : Tribunal Grande Instance Adresse postale : Rue Général Fabvier Ville : Nancy - Code postal : 54035 - Pays : France (FR) V.2.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Nom officiel : Tribunal Grande Instance Adresse postale : Rue Général Fabvier Ville : Nancy - Code postal : 54035 - Pays : France (FR) V.3) Date d'envoi du présent avis : 20/08/2024