Marchés publics

COMMUNE DE BRAZEY EN PLAINE PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES Avis de marché Commune de Brazey en Plaine --------------------------------------------------------------- Avis de marché --------------------------------------------------------------- ÉTABLISSEMENT Commune de Brazey en Plaine(21) 4 place de l'Hôtel de Ville 21470 Brazey en Plaine Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Commune de Brazey en Plaine (21). Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances. Description: Prestation de services d'assurances Consultation pour la souscription de contrats d'assurances Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 66500000. 2.1.2 Lieu d'exécution Ville: BRAZEY-EN-PLAINE. Code postal: 21470. Code NUTS: FRC11. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur Informations complémentaires du marché: 510000 EUR. Informations complémentaires du marché: 0 EUR. 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: 21 - Côte d'Or Mairie de Brazey-en-Plaine. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché: 21 - Côte d'Or Mairie de Brazey-en-Plaine. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: Lot1 ARC. Titre: Assurance Responsabilité Civile. Description: Assurance Responsabilité Civile. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services .Classification CPV: 66516000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Ville: BRAZEY-EN-PLAINE. Code Postal: 21470. Pays: France. Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : BRAZEY-EN-PLAINE. 5.1.3 Durée estimée: Date de début: 01/01/2025. Date de Fin: 31/12/2028. 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 15000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Description : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.. Type : Capacité économique et financière. Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 26/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/entreprise/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: Lot2 APF. Titre: Assurance Protection Fonctionnelle. Description: Assurance Protection Fonctionnelle. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 66516000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Ville: BRAZEY-EN-PLAINE. Code Postal: 21470. Pays: France. Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : BRAZEY-EN-PLAINE. 5.1.3 Durée estimée: Date de début: 01/01/2025. Date de Fin: 31/12/2028. 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 2000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Description : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.. Type : Capacité économique et financière. Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 26/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/entreprise/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: Lot3 APJ. Titre: Assurance Protection Juridique. Description: Assurance Protection Juridique. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 66513100. 5.1.2 Lieu d'exécution: Ville: BRAZEY-EN-PLAINE. Code Postal: 21470. Pays: France. Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : BRAZEY-EN-PLAINE. 5.1.3 Durée estimée: Date de début: 01/01/2025. Date de Fin: 31/12/2028. 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 6000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Description : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.. Type : Capacité économique et financière. Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 26/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/entreprise/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 5.1 LOT N° : LOT-0004 Identifiant interne: Lot4 AA. Titre: Assurance Automobile. Description: Assurance Automobile. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 66514110. 5.1.2 Lieu d'exécution: Ville: BRAZEY-EN-PLAINE. Code Postal: 21470. Pays: France. Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : BRAZEY-EN-PLAINE. 5.1.3 Durée estimée: Date de début: 01/01/2025. Date de Fin: 31/12/2028. 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 25000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Description : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.. Type : Capacité économique et financière. Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 26/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/entreprise/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 5.1 LOT N° : LOT-0005 Identifiant interne: Lot5 ADB. Titre: Assurance Dommage aux Biens. Description: Assurance Dommage aux Biens. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 66515000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Ville: BRAZEY-EN-PLAINE. Code Postal: 21470. Pays: France. Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : BRAZEY-EN-PLAINE. 5.1.3 Durée estimée: Date de début: 01/01/2025. Date de Fin: 31/12/2028. 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 100000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Description : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.. Type : Capacité économique et financière. Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 26/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/entreprise/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Jour Conditions de présentation :Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 5.1 LOT N° : LOT-0006 Identifiant interne: Lot6 ACR. Titre: Assurance Cyber Risques. Description: Assurance Cyber Risques. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 66515000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Ville: BRAZEY-EN-PLAINE. Code Postal: 21470. Pays: France. Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : BRAZEY-EN-PLAINE. 5.1.3 Durée estimée: Date de début: 01/01/2025. Date de Fin: 31/12/2028. 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 12000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Description : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.. Type : Capacité économique et financière. Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 26/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/entreprise/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 5.1 LOT N° : LOT-0007 Identifiant interne: Lot7 ARS. Titre: Assurance Risques Statutaires. Description: Assurance Risques Statutaires. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 66512000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Ville: BRAZEY-EN-PLAINE. Code Postal: 21470. Pays: France. Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : BRAZEY-EN-PLAINE. 5.1.3 Durée estimée: Date de début: 01/01/2025. Date de Fin: 31/12/2028. 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 350000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Description : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.. Type : Capacité économique et financière. Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 26/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/entreprise/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Commune de Brazey en Plaine (21). Numéro d'enregistrement (SIRET) : 21210103400016. Département : 21. Adresse postale : 4 place de l'Hôtel de Ville. Adresse postale : 4 place de l'Hôtel de Ville. Ville : Brazey en Plaine. Code postal : 21470. Pays : FRANCE. Adresse électronique: dgs@mairie-brazeyenplaine.com. Téléphone: +33 380320093. Adresse internet: https://www.brazeyenplaine.fr/. Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON. Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17210005900010. Département : 21. Adresse postale : 22, rue d'Assas BP 61616. Ville : DIJON. Code postal : 21016. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr. Téléphone: +33 380739100. Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr. Section 11 - Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis : e9451ece-1c4c-4c6d-8fd2-42f422fbba24 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire. Date d'envoi de l'avis: 21/08/2024 à 14:45. Langues dans lesquelles l'avis en question est officielle