Marchés publics

AVIS DE CONCESSION SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : APRR - Direction Clientèle ? Département Installations commerciales, point(s) de contact : Direction clientèle - Eric Dubut ; eric.dubut@aprr.fr ; Tél : +33 380776478, 36, rue du Docteur Schmitt, F - 21850 Saint Apollinaire Code NUTS : FRC11 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.aprr.com Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://achatpublic.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s). I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Concessionnaire autoroutier I.5) Activité principale : Autre : Construction, entretien et exploitation d'autoroutes. SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Renouvellement des Contrats d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'activités commerciales sur l'aire de service de Venoy Soleil Levant (réseau APRR), destinée aux besoins des usagers autoroutiers. Numéro de référence : 24 IC 001 II.1.2) [Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) principal : 55000000 II.1.3) Type de marché : Services. II.1.4) Description succincte : Renouvellement des sous-concessions sur l'aire de Venoy Soleil-Levant dont les contrats en cours arrivent à échéance au 31 décembre 2025, ayant pour objet de faire assurer par un tiers la démolition, construction et / ou la rénovation des bâtiments, l'exploitation et l'entretien d'installations annexes à caractère commercial, ainsi que la démolition du bâtiment accueillant l'activité d?hôtellerie, en application de la procédure fixée par les articles L122-23 et R122-40 et suivants du Code de la voirie routière. Consultation en procédure ouverte avec négociation. II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non. II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s): 09000000-3 / 45223720-9 / 45213313-0 II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRC14 II.2.4) Description des prestations : - Aire de service de Venoy Soleil Levant sur l'A6 : Distribution de carburants, boutique et restauration.Démolition du bâtiment accueillant l'activité d?hôtellerie en place. Démolition, construction et/ou la rénovation du bâtiment commercial, de la distribution de carburants, l'entretien ainsi que l'exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le DCE qui sera adressé aux Soumissionnaires. II.2.5) Critères d'attribution : La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le DCE II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée de la concession : Début : 1er janvier 2026 / Fin : 31 décembre 2040 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : non II.2.14) Informations complémentaires : Les valeurs estimées des activités sont données dans le règlement de consultation. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Le candidat remet : 1) Lettre de candidature, 2) Déclaration sur l'honneur datée signée, attestant : - ne faire l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession (articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique) comprenant un certificat délivré par les administrations et organismes compétents et qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales (arrêté du 22 mars 2019), - l'exactitude des renseignements et documents relatifs à son aptitude à exercer l'activité professionnelle et à ses capacités nécessaires à l'exécution du contrat (L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents que ceux exigés du candidat pour justifier de leurs capacités, 3) Un extrait du registre du commerce de moins de 3 mois ou équivalent si candidat étranger, 4) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager le candidat. III.1.2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 5) Les renseignements nécessaires pour permettre une appréciation de la capacité financière des candidats à entreprendre et à gérer la ou les activités proposées (notamment les déclarations pour les trois derniers exercices concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la présente sous-concession, ainsi que les bilans. 6) Les attestations d'assurance responsabilités civiles et professionnelles liées aux risques de l'activité objet de la présente sous-concession. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 7) Les renseignements et références nécessaires pour permettre une appréciation de la qualité professionnelle du candidat. Cette dernière sera notamment appréciée à l'aide d'une note succincte décrivant un ou plusieurs concepts déjà réalisés (préciser par exemple la nature de l'activité, la diversité de l'offre ou l'organisation de l'exploitation…), innovants et susceptibles d?être transposés et exploités par le candidat sur l'aire concernée, et présentant les établissements de nature similaire exploités par le candidat au cours des trois dernières années (sur ce dernier point, le candidat aura la possibilité de démontrer ses qualités professionnelles par d'autres références ou par d'autres moyens). 8) Les effectifs moyens annuels Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet III.1.5) Informations sur les concessions réservées III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Les conditions d'exécution du contrat sont indiquées dans le règlement de consultation. III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non. IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.2) Date limite de remise des candidatures et réception des offres : 16/12/2024 à 12 h 00 IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est indiqué dans le règlement de consultation. VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires : Les informations complémentaires ainsi que les conditions et modalités de remise des candidatures et des offres sont données dans le règlement de consultation. Modalité d'accès au DCE : le dossier de consultation sera téléchargeable par les soumissionnaires sur https://aprr.achatpublic.com . VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, F - 21000 Dijon, Tél : +33 380739100, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr , Fax : +33 380733989, adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 05/08/2024.