Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Commune de Miramont de Comminges (31) Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Miramont de Comminges (31) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 21310344300015 Code postal / Ville : 31800 Miramont de Comminges Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : MDC Groupe Scolaire L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Laure Vigneaux Section 3 : Procédure Type de procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants » (ou [DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1), disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) -Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs du mandataire à engager chaque co-traitant du groupement. -Déclaration sur l'honneur du candidat attestant n'entrer dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, être en règle au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 et L.5212-11 concernant l'emploi de travailleurs handicapés et déclaration sur l'honneur concernant d'autres prescriptions en matière de condamnation définitive, lutte contre le travail illégal, liquidation judiciaire, redressement judiciaire, situation fiscale et sociale et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes -La copie du ou des jugements prononcés prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché si ce dernier fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente Capacité économique et financière : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices (ou [DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2), disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration de banque. -Attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels encourus par le prestataire (chaque membre du groupement) dans l'exercice des prestations de maîtrise d'œuvre faisant l'objet du présent marché et a minima le coût travaux -Éventuel(s) formulaire(s) [DC4](https://www.francemarches.com/fiches/dc4) (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) Capacités techniques et professionnelles : -L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché public (CV des intervenants au sein de chaque membre du groupement) -L'attestation de l'ordre des architectes de l'année en cours pour l'architecte du groupement -La présentation de références similaires au projet (au nombre de 3 pour le mandataire et de 2 par membre du groupement) attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 23 septembre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : Mémoire Technique 60% Prix 40% Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de Maitrise d'oeuvre pour la remise en état du groupe scolaire de Miramont-De-Comminges à la suite d'un sinistre intempérie Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): 71000000 Type de marché : Services Description succinte du marché : L'opération consiste en la réhabilitation de l'école primaire et en la déconstruction/reconstruction de l'école maternelle et éventuellement de la cantine. Les principaux enjeux de l'opération sont : - Remise en état du groupe scolaire tenant compte de la règlementation actuelle - Respect d'un planning d'opération pour permettre le retour des élèves dans des conditions normales à la rentrée 2025 idéalement (tout ou partiellement) - Phasage et travaux en site occupé (la mairie va faire installer des structures modulaires sur 400 m2 à cheval entre les parcelles de l'école primaire et de l'école maternelle) - Réaliser un projet durable dans le temps Lieu principal d'exécution : Miramont-De-Comminges Durée du marché (en mois) : 15 La consultation comporte des tranches : Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Oui Détails sur la visite : 30/08/2024 à 16H. Rendez-vous Allée des écoles 31800 Miramont-De-Comminges Date d'envoi du présent avis 22 août 202