Marchés publics

Fourniture de fioul domestique et de carburant de type gazole routier et non routier mairie d'orcières --------------------------------------------------------------- Avis d'appel public à la concurrence --------------------------------------------------------------- M. Le Maire Le village - 05170 Orcières - Tél : 04 92 55 70 26 Fax : 04 92 55 89 20 - mèl : dst@orcieres-mairie.fr web : http://www.orcieres-mairie.fr SIRET 21050096300017 Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques; L'avis implique un marché public Objet : Fourniture de fioul domestique et de carburant de type gazole routier et non routier pour les besoins de la commune d'Ocières. Approvisionnement en carburant de type gazole routier et non routier pour les engins des services Technique communaux, et en fioul domestique pour le chauffage de 3 bâtiments communaux. Référence acheteur : 24FF-0006-X Type de marché : Fournitures Procédure : Procédure ouverte Code NUTS : FRL02 Lieu principal de livraison : Le village - 05170 Orcières Description : Lot 1 : FOURNITURE DE FIOUL POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX. Le présent [accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) a pour objet la fourniture de fioul domestique ordinaire pour 3 bâtiments communaux. Lot 2 : FOURNITURE DE GAZOLE ROUTIER ET NON ROUTIER Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gazole routier et non routier pour les ateliers communaux. Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 24321000 - Hydrocarbures La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI Forme du marché : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Valeur estimé hors TVA : 340 000,00 ? Lot N° 1 - Fourniture de fioul domestique - CPV 09135100 Fourniture de fioul domestique Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Lot N° 2 - Fourniture de Gazole routier et GNR - CPV 09134200 Fourniture de Gazole routier et GNR Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Conditions relatives au contrat Conditions particulières d'exécution : NON Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n°1 : Fourniture de fioul domestique Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - [Formulaire DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1), Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - [Formulaire DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lot n°2 : Fourniture de Gazole routier et GNR Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Marché réservé : NON Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - 30% Valeur technique de l'offre - 70% Prix Remise des offres : 06/12/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 2 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/12/24 à 14h00 Lieu : Orcières Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Renseignements complémentaires : Il s'agit d'un marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 Fax : 04 91 81 13 87, mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr Envoi à la publication le : 31/10/24 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/10/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com