Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE — En vue de l'exploitation d'une activité de restauration buvette au complexe sportif Roger Duhalde à Mougins — ARTICLE 1 – DENOMINATION DE LA COLLECTIVITE COMMUNE DE MOUGINS -72 Chemin de l'Horizon - CS 61 000 – 06251 Mougins CEDEX ARTICLE 2 – Objet de la mise en concurrence : La présente mise en concurrence concerne l'autorisation d'occuper le domaine public, avec droits exclusifs, en vue de l'exploitation d'une activité de restauration-buvette au Complexe sportif Roger Duhalde à Mougins. Cette autorisation prendra la forme d'une convention d'occupation du domaine public. Cette mise en concurrence intervient en vertu de l'art L.2122-1-1 (ORDONNANCE N° 2017- 562 du 19 avril 2017 – art. 3) du Code Général de la propriété des personnes publiques. ARTICLE 3 – CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DE LA CONVENTION Redevance annuelle d'occupation du domaine public : La redevance est composée d'une part fixe annuelle (le plancher est fixé à 12 000 €), et d'une part variable annuelle correspondant à 1 % du résultat net de l'exploitation avec un plancher de recouvrement de 1 000€. Les candidats feront des propositions sur le montant de la part fixe de la redevance annuelle, dont le plancher est fixé à 12 000 €. Durée de la convention : La convention entrera en vigueur à compter de sa signature. Elle est consentie pour une durée de un (1) an. Elle est renouvelable tacitement deux fois pour la même durée, sans que la durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. ARTICLE 4 – PROCEDURE Les modalités de la procédure sont définies dans le règlement de consultation. L'entier dossier de consultation doit être retiré sur le site internet de la commune de Mougins : https://mougins.fr/ Pour toute précision, vous pouvez contacter le service juridique de la Mairie de Mougins (04.92.92. 58.48). ARTICLE 5 – DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE Le lundi 16 Décembre 2024 à 12h00. ARTICLE 6 – CRITERES D'ATTRIBUTION Le jugement des offres des candidats se fera en fonction des critères suivants : - Montant de la part fixe de la redevance annuelle (plancher fixé à 12 000€) : 50% ; - Valeur technique (qualité et diversité des produits, diversité de la carte et accessibilité des tarifs, expériences, motivation et savoir-faire du candidat…). : 50 % ARTICLE 7 – PUBLICATION DE L'AVIS D'ATTRIBUTION L'avis d'attribution de la convention d'occupation du domaine public sera publié sur le site internet de la Commune de Mougins (https://mougins.fr/ ) pendant 8 jours.