Marchés publics

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ — Services — Avis d'attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordi- naire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06). Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : concession de service public concernant la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur et de froid alimenté par géothermie et pilotage local de l'énergie dans l'écoquartier Parc Méridia. Description : le projet consiste en la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur de froid à base de géothermie et la réalisation de la mission d'optimisation énergétique du quartier (chaleur, froid, électricité). La source retenue est celle de l'aquifère superficielle (nappe souterraine du Var présente dans la vallée du Var) dont la productivité ressort comme étant intéressante pour répondre aux besoins thermiques des futurs programmes immobiliers du secteur du Parc Méridia, sur la plaine du var au Nord de Nice Méridia. D'autres sources d'énergies renouvelables ou de récupération pourront être envisagées en complément. Identifiant de la procédure : d847098b-35fe-4cad-88d5-725296d93cd7. Type de Procédure : Ouverte. Procédure accélérée : NON. 2.1.1 Objet Nature du marché : services. Nomenclature principale (cpv) : 71314200. 2.1.2 Lieu d'exécution Entité secondaire du pays : FRL03. Pays : FRANCE. 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 140000000 EUR. 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions du marché public 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre : concession de service public concernant la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur et de froid alimenté par géothermie et pilotage local de l'énergie dans l'écoquartier Parc Méridia. Description : le concessionnaire sera notamment en charge des missions suivantes : le financement, la conception et la réalisation des ouvrages de production, distribution et livraison de la chaleur et du froid, la recherche active de nouveaux abonnés et le développement des réseaux concédés, la fourniture et le renouvellement e l'ensemble des aménagements et matériels liés au service, l'assistance à l'analyse de données de comptage énergétique du bâtiment, l'optimisation globale des consommations énergétiques des bâtiments. Identifiant interne : concession de service public concernant la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur et de froid alimenté par géothermie et pilotage local de l'énergie dans l'écoquartier Parc Méridia. 5.1.1 Objet : Nature du marché : marché de services. Nomenclature principale (cpv) : 71314200. 09323000. 45232140. 45331231. 5.1.2 Lieu d'exécution : Ville : Nice. Code Postal : 06300. Entité secondaire du pays : FRL03. Pays : FRANCE. 5.1.3 Durée : 360 mois 5.1.4 Renouvellement : 5.1.5 Valeur Valeur estimée (hors TVA) : 140000000 EUR. 5.1.6 Information générales Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux : none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : conditions financières d'exécution de l'offre. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de jugement figurent dans le règlement de la consultation. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Nice Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551- 10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires « article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Métropole Nice Côte d'Azur (06) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : métropole Nice Côte d'Azur (06) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : métropole Nice Côte d'Azur (06) Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nice Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 122003000 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat : LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats : Lauréat : Nom officiel : IDEX TERRITOIRES Offre : Identifiant de l'offre : IDEX TERRITOIRES Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001 Valeur du résultat : 122003000 EUR La valeur de la [sous-traitance](https://www.francemarches.com/fiches/sous-traitance-marches-publics) est connue : non Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non Informations relatives au marché : Identifiant du marché : concession de service public concernant la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur et de froid alimenté par géothermie et pilotage local de l'énergie dans l'écoquartier Parc Méridia Titre : Concession de service public concernant la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur et de froid alimenté par géothermie et pilotage local de l'énergie dans l'écoquartier Parc Méridia. Date de conclusion du marché : 14/08/2024 Le marché est attribué dans le contexte d'un [accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) : non Information sur les fonds de l'Union européenne Nom du projet ou programme financé par l'UE : none Organisation qui signe le marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06) 6.1.4 Informations statistiques : Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 3 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06). Numéro d'enregistrement (SIRET) : 20003019500115. Département : 06. Adresse postale : Direction de la Commande Publique 1-3 route de Grenoble - Le connexio. 1-3 Route de Grenoble Le Connexio. Ville : Nice. Code postal : 06000. Pays : France. Point de contact : Jérôme GODARD. Adresse électronique : jerome.godard@nicecotedazur.org . Téléphone : +33 497134466. Adresse internet : https://www.nicecotedazur.org/ . Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr . 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Nice. Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17060005000026. Département : 06. Adresse postale : 18, avenue des Fleurs CS61039. Ville : Nice. Code postal : 06050. Pays : France. Point de contact : Tribunal administratif de Nice. Adresse électronique : greffe.tanice@juradm.fr . Téléphone : +33 489978600. Adresse internet : http://www.nice.tribunal-adminstratif.fr . 8.3 ORG-0004 Nom officiel : IDEX TERRITOIRES. Numéro d'enregistrement (SIRET) : 338701360. Département : 92. Adresse postale : 18-20 Quai du point du jour. Ville : Boulogne Billancourt. Code postal : 92100. Pays : France. Point de contact : Monsieur Benjamin FREMAUX. Adresse électronique : eduard.maldonado@idex.fr . Téléphone : +33 625935585. Section 11 - Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis : db6ad3bd-5191-4913-998e-e89234be1a38. Type de formulaire : résultat de marché. Type d'avis : avis d'attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français.