Marchés publics

I) Pouvoir adjudicateur DEPARTEMENT DE L'AIN - SIRET : 22010001000010 – Direction des bâtiments, 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX – Courriel : batiments01@ain.fr Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr II) Objet Intitulé : Travaux de clôtures et portails dans les bâtiments du Département. Type de marché : travaux Description succincte : Il s'agit d'un [accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) qui sera exécuté au moyen de bons de commandes Descripteur principal : [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): 45421148-3 ; 45342000-6 Variantes : interdites Critères d'attribution : Prix des prestations : 50% Valeur technique : 30% Performance en matière de protection de l'environnement : 20% Durée du marché : 1 an, reconductible 3 fois un an Options : oui (prestations similaires possibles) Marché alloti : non III) Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique CONDITIONS DE PARTICIPATION : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s). Capacité technique, financière et professionnelle : se référer aux documents de la consultation. Conditions particulières d'exécution : Accord-cadre sans minimum ; maximum : 300 000 ¤ HT par an (soit 1 200 000 ¤ HT sur la durée totale possible, 4 ans) Marché non éligible au MPS IV) : Procédure DESCRIPTION : Type de procédure : appel d'offres ouvert Technique d'achat : accord cadre à bons de commande Marché couvert par l'AMP (OMC) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : Date limite de réception des offres : 18/12/2024 à 12H00 V) Renseignements complémentaires Numéro de la consultation : 2024129A Visite : non PROCÉDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et médiation : Tribunal Administratif de LYON DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13/11/2024