Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE COMMENTRY Sylvain Bourdier - Maire 14 place du 14 juillet 03600 COMMENTRY mèl : aurelie.froehly@ville-commentry.fr web : http://www.commentry.fr/ SIRET 21030082800014 Groupement de commandes : Non L'avis implique un marché public Objet : Accord cadre a bons de commande - Entretien par hydrocurage des ouvrages d'assainissement et d'eau pluviale de la commune de Commentry Référence acheteur : 2024-10 Type de marché : Services Procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Technique d'achat : Sans objet Lieu d'exécution : place du 14 juillet 03600 COMMENTRY Durée : 48 mois. Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 90470000 - Services de curage des égouts Complémentaires : 90640000 - Services de nettoyage et de vidange des avaloirs Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont exigées :Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - [Formulaire DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - [Formulaire DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1), Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - 35% valeur technique de l'offre - 5% clauses sociales - 60% Prix Renseignements d'ordre administratifs : Aurélie FROEHLY Tél : 04 70 08 33 45 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Remise des offres : 06/12/24 à 12h00 au plus tard. Envoi à la publication le : 13/11/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.allier.fr