Marchés publics

Ouverte Commune de Cabourg Services d'assurances dommage aux biens du patrimoine de la commune de Cabourg APPEL D'OFFRES OUVERT Section : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Cabourg Numéro national d'identification : 21140117900018. Adresse : Place Bruno Coquatrix - BP 5 - 14390 CABOURG. Adresse internet de l'acheteur : http://www.cabourg.fr< ;br />Code NUTS par zone : FRD11. Contact : DAPHNEE BLONDEL - 0231288888 - marches.publics@cabourg.fr Fax : . URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7077179< ;br />URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7077179< ;br />URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7077179< ;br /> Section : Activité de l'organisme Activité(s) : Services généraux des administrations publiques Section : Description du marché Intitulé du marché : Services d'assurances dommage aux biens du patrimoine de la commune de Cabourg [Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) principal : 66515000-3. Type de marché : Services. Description succinte du marché : Assurances dommage aux biens Section : Conditions de marché Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné Commande en ligne : Non. Facturation en ligne : Obligatoire Paiement en ligne : Oui. Section : Informations sur la procédure Type de procédure : Ouverte Procédure accélérée : Non. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1. Nombre maximum de lots attribuables : 1. Négociation : Aucune. Section : Technique d'achat Système d'acquisition dynamique : Aucun Section : Lots Marché alloti : Non. Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots. Lot n°1 : Services d'assurances dommage aux biens du patrimoine. Description du lot : Assurance dommage aux biens du patrimoine de Cabourg Code CPV : Principal : 66515000-3 Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. / Pondération : 55 Prix / Pondération : 45 Des variantes seront prises en considération : Oui. Options : Non . Durée du marché : 50 mois Programme financé par des fonds communautaires : Non Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle Critère de sélection utilisé : non utilisé Description des critères de sélection : Voir le RC Critères de sélection pour la seconde étape : Non. Section : Conditions de délais Date limite de remise des offres : 26/09/2024 à 12:00 Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois Date d'ouverture des plis : 26/09/2024 à 14:00, lieu : Cabourg. Section : Informations particulières Habilitation sécurité requise : Non Précisé. Documents à accès restreint : Non. Présentation électronique : permise. Langue de présentation : français. Section : Critères d'exclusion Insolvabilité : Attestation sur l'honneur demandée. Section : Procédure de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, à l'attention de : Mme. Tribunal administratif de Caen, F-14050 Caen. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr . Code d'identification national : 17140005400010. Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/ Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Section : Autres informations Accord sur les marchés publics : Non. Date d'envoi de l'avis au JOUE : 22 août 2024.