Marchés publics

Ouverte Commune de Cabourg Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire APPEL D'OFFRES OUVERT Section : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Cabourg Numéro national d'identification : 21140117900018. Adresse : Place Bruno Coquatrix - BP 5 - 14390 CABOURG. Adresse internet de l'acheteur : https://www.cabourg.fr< ;br />Code NUTS par zone : FRD11. Contact : DAPHNEE BLONDEL - 0231288888 - marches.publics@cabourg.fr URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7078314< ;br />URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7078314< ;br />URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7078314< ;br /> Section : Activité de l'organisme Activité(s) : Services généraux des administrations publiques Section : Description du marché Intitulé du marché : Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire [Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) principal : 15000000-8. Type de marché : Fournitures. Description succinte du marché : Denrées alimentaires pour la restauration scolaire de Cabourg Section : Conditions de marché Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné Commande en ligne : Non. Facturation en ligne : Obligatoire Paiement en ligne : Non. Section : Informations sur la procédure Type de procédure : Ouverte Procédure accélérée : Non. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10. Nombre maximum de lots attribuables : 10. Négociation : Aucune. Section : Technique d'achat [Accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 10. Justification de la durée d'un accord cadre : Durée 4 ans Système d'acquisition dynamique : Aucun Enchère électronique : Non. Section : Lots Marché alloti : Oui. Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots. Lot n°1 : Epicerie. Description du lot : Epicerie standard, bio, SIQO Code CPV : Principal : 15890000-3 Des variantes seront prises en considération : Non. Options : Non . Durée du marché : 48 mois Programme financé par des fonds communautaires : Non Type de critère de sélection : Capacité économique et financière Critère de sélection utilisé : utilisé Description des critères de sélection : Voir RC Critères de sélection pour la seconde étape : Non. Lot n°2 : Produits laitiers. Description du lot : Produits laitiers standard ou bio Code CPV : Principal : 15500000-3 Des variantes seront prises en considération : Non. Options : Non . Durée du marché : 48 mois Programme financé par des fonds communautaires : Non Type de critère de sélection : Capacité économique et financière Critère de sélection utilisé : non utilisé Description des critères de sélection : Voir RC Critères de sélection pour la seconde étape : Non. Section : Conditions de délais Date limite de remise des offres : 16/12/2024 à 12:00 Délai minimum de validité des offres : Pendant 120 Mois Date d'ouverture des plis : 16/12/2024 à 12:30, lieu : Cabourg. Section : Informations particulières Habilitation sécurité requise : Non Précisé. Documents à accès restreint : Non. Présentation électronique : permise. Langue de présentation : français. Section : Critères d'exclusion Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Voir RC. Section : Procédure de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, à l'attention de : Mme. Tribunal administratif de Caen, F-14050 Caen. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr . Code d'identification national : 17140005400010. Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/ Description des délais d'introduction des procédures de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Section : Autres informations Accord sur les marchés publics : Non.