Marchés publics

France: Services de collecte des orduresOpérations de collecte, transport et traitement de divers déchets. Avis de marché ou de concession - régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: C.C.R.A.P.C Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Opérations de collecte, transport et traitement de divers déchets. Description: Dans l'exercice de cette compétence, la Communauté de Communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon souhaite confier à un prestataire les opérations de collecte, transport et traitement de divers déchets. Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux Nomenclature supplémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 0 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Services de collecte des ordures Description: Services de collecte des ordures 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/07/2025 Durée: 4 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://voixdelain.e-marchespublics.com/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Autorisée Adresse de présentation: https://voixdelain.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Se référer au Règlement de Consultation 5.1.15 Techniques [Accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre): Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: C.C.R.A.P.C 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Services liés aux déchets et ordures Description: Services liés aux déchets et ordures 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/07/2025 Durée: 4 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://voixdelain.e-marchespublics.com/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Autorisée Adresse de présentation: https://voixdelain.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Se référer au Règlement de Consultation 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: C.C.R.A.P.C 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux Description: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/07/2025 Durée: 4 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://voixdelain.e-marchespublics.com/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Autorisée Adresse de présentation: https://voixdelain.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Se référer au Règlement de Consultation 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: C.C.R.A.P.C 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004 Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux Description: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/07/2025 Durée: 4 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://voixdelain.e-marchespublics.com/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Autorisée Adresse de présentation: https://voixdelain.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Se référer au Règlement de Consultation 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: C.C.R.A.P.C 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: C.C.R.A.P.C Numéro d'enregistrement: 200 029 999 00014 Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville - BP 15 Ville: Jujurieux Code postal: 01640 Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21) Pays: France Adresse électronique: accueil@ain-cerdon.fr Téléphone: +33 474371332 Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon Numéro d'enregistrement: 17690005800015 Ville: LYON Code postal: 690003 Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 20/11/2024 00:00 +01:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication