Marchés publics

Département(s) de publication : 66, 11, 34, 31 Annonce No : 24-133374 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Cabestany Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21660028800015 Ville : Cabestany Code postal : 66330 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Identifiant interne de la consultation : 2024_08 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service Marchés publics. Adresse mail du contact : Sg@cabestany.com Numéro de téléphone du contact : +33 468663600 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-12-17T18:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Valeur technique : 70% Prix: 30% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Achat d'une tondeuse frontale autoportée avec bac de ramassage. Code CPV - Descripteur principal : 16311100 Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : Achat d'une tondeuse frontale autoportée avec bac de ramassage. Lieu principal d'exécution du marché : Cabestany La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Il s'agit d'une nouvelle consultation suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général au vu d'une insuffisance de concurrence.