Marchés publics

Département(s) de publication : 84, 13, 4, 83 Annonce No : 24-133509 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté Territoriale Sud Luberon Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24840028500057 Ville : LA TOUR D AIGUES Code postal : 84240 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1564970 Identifiant interne de la consultation : 2024PI064 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Alexandre Bensa Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le formulaire Dc1 dûment complété : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Le formulaire Dc2 dûment complété : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Extrait Kbis ou inscription au registre des métiers ou extrait répertoire Sirene de mois de 3 mois. - Une attestation de vigilance Urssaf de moins de 6 mois ; - Une attestation de régularité fiscale ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-12-16T14:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Mission assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du contrat de délégation de service public « petite-enfance / jeunesse » de la collectivité Code CPV - Descripteur principal : 71241000 Type de marché : services Lieu principal d'exécution du marché : 128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES 84240 - LA TOUR D AIGUES La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non