Marchés publics

Département(s) de publication : 73, 74, 69, 38, 1 Annonce No : 24-133755 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Brides Les Bains Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21730057300011 Ville : BRIDES LES BAINS Code postal : 73571 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1565290 Identifiant interne de la consultation : 24AS-0175-P Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : L.Savov Numéro de téléphone du contact : +33 479552524 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-12-30T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Marché de fourniture et livraison de combustible pour la commune de Brides-les-Bains Code CPV - Descripteur principal : 71314000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique Lieu principal d'exécution du marché : 1 Place du Centenaire 73570 - BRIDES LES BAINS Durée du marché (en mois) : 24 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Article 8 du règlement de la consultation