Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1.Acheteur Nom officiel: SIRTOM de la région de Brive Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement 2.Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de Services de Gardiennage - entretien et gestion du haut de quai des déchèteries du SIRTOM de la région de Brive - Années 2025 à 2028 Description: Les prestations concernent le gardiennage, l'entretien et la gestion du haut de quai des 18 déchèteries du SIRTOM de la région de Brive : - accueil du public, réception et orientation des déchets dans les filières de valorisation correspondantes et leur évacuation - gestion et suivi de l'exploitation - entretien des déchèteries et suivi des équipements Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 Type de procédure: Ouverte 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5.Lot LOT-0001 Titre: Lot 1 : Gardiennage - Entretien et Gestion du haut de quai - Déchèteries Catégorie 1 Description: Les prestations concernent le gardiennage, l'entretien et la gestion du haut de quai de 2 déchèteries du SIRTOM de la région de Brive : - accueil du public, réception et orientation des déchets dans les filières de valorisation correspondantes et leur évacuation - gestion et suivi de l'exploitation - entretien des déchèteries et suivi des équipements LOT-0002 Titre: Lot 2 : Gardiennage - Entretien et Gestion du haut de quai - Déchèteries Catégorie 2 Description: Les prestations concernent le gardiennage, l'entretien et la gestion du haut de quai de 7 déchèteries du SIRTOM de la région de Brive : - accueil du public, réception et orientation des déchets dans les filières de valorisation correspondantes et leur évacuation - gestion et suivi de l'exploitation - entretien des déchèteries et suivi des équipements LOT-0003 Titre: Lot 3 : Gardiennage - Entretien et Gestion du haut de quai - Déchèteries Catégorie 3 Description: Les prestations concernent le gardiennage, l'entretien et la gestion du haut de quai de 9 déchèteries du SIRTOM de la région de Brive : - accueil du public, réception et orientation des déchets dans les filières de valorisation correspondantes et leur évacuation - gestion et suivi de l'exploitation - entretien des déchèteries et suivi des équipements Nature du marché : Services Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 4 Ans Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Critères d'attribution Prix des prestations 55 % Valeur technique 45 % Documents de marché Adresse des documents de marché: [https://sirtom-region-brive.centreofficielles.com](https://sirtom-region-brive.centreofficielles.com /pack/annonce_marche_public_10674_1040361.html Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.centreofficielles.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Date limite de réception des offres: 08/10/2024 17:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 90 Jours Date d'ouverture: 09/10/2024 14:00 +02:00 Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; Article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Techniques [Accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre): Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LIMOGES Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIRTOM de la région de Brive 8.Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: SIRTOM de la région de Brive Numéro d'enregistrement: 25190310000039 Adresse postale: CS 11019 - Avenue du 4 Juillet 1776 Ville: Brive cedex Code postal: 19315 Adresse électronique: hdjafar@sirtom-brive.fr Téléphone: +33 555176510 Adresse internet: https://www.sirtom-region-brive.net Profil de l'acheteur: https://sirtom-region-brive.centreofficielles.com Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de LIMOGES Numéro d'enregistrement: 17870005000010 Ville: Limoges Code postal: 87000 Adresse électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1 ORG-0003 Nom officiel: CCIRA de Bordeaux Numéro d'enregistrement: 130 029 275 00026 Ville: BORDEAUX Cedex Code postal: 33063 Adresse électronique: na.polec@dreets.gouv .fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation 11.Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 22/08/2024 00:00 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français