Marchés publics

AVIS D 'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHÉ DE SERVICES Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE REALVILLE, M. Le Maire, 38 place des Arcades, 82440 REALVILLE, Tél : 05 63 31 01 41, mèl : mairie-realville@info82.com , web : http://www.realville.fr , SIRET 21820149900017 Groupement de commandes : Non L'avis implique un marché public Objet : SOUSCRIPTIONS des CONTRATS d'ASSURANCE COMMUNE DE REALVILLE 82 Référence acheteur : 2024[MAPA](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa)03 Procédure : Procédure adaptée ouverte Technique d'achat : Sans objet Lieu d'exécution : MAIRIE - 38 PLACE des ARCADES, 82440 REALVILLE Durée : 48 mois. Description : ASSURANCES Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 66510000 - Services d'assurance Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui Valeur estimé hors TVA : 200 000,00 euros Lot N° 1 - Assurance dommages aux biens et risques annexes - CPV 66510000 Lieu d'exécution : mairie de realville Lot N° 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes - CPV 66510000 Lieu d'exécution : mairie de realville Lot N° 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - CPV 66510000 Lieu d'exécution : mairie de realville Lot N° 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité - CPV 66510000 Lieu d'exécution : mairie de realville Lot N° 5 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - CPV 66510000 Lieu d'exécution : mairie de realville Lot N° 6 - Assurance des prestations statutaires - CPV 66510000 Lieu d'exécution : mairie de realville Les variantes sont exigées : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - [Formulaire DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1), Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) - [Formulaire DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements d'ordre administratifs : MAIRIE - 38 PLACE des ARCADES, Tél : 05 63 31 01 41 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Remise des offres : 27 septembre 2024 à 12h00 au plus tard. Envoi à la publication le : 27/08/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com