Marchés publics

Département(s) de publication : 78 Annonce No : 24-133909 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. COUEDOR Nathalie Maire Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de BONNELLES Adresse : 22, Rue de la Libération 78830 BONNELLES Coordonnées : Téléphone : 0130884730 Adresse internet : https://www.marches-publics.info/ Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Section 3 - Description du marché MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE BONNELLES (78)Lieu d'exécution : Commune de Bonnelles 78830 Bonnelles Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Commune de BONNELLES. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique. Le présent marché est alloti au sens des articles R 2113-2 et R 2113-3 du code de la commande publique, il est décomposé en 5 lots. - Lot 1 Dommages aux biens - Lot 2 Responsabilité civile générale de la Commune - Lot 3 Assurance véhicules + engins agricoles - Lot 4 Protection juridique de la Commune - Lot 5 Protection juridique des agents et des élus Il n'est pas décomposé en tranches. Le marché ne prévoit pas de variantes, de PSE ou de variantes obligatoires. Il est passé pour une durée de deux ans ferme à compter du 1er janvier 2025 Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 24 mois à compter de la notification du marché Section 8 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'offre technique remis par le candidat : Etendue des garanties (20 points), Montants garantis (10 points), Franchises (10 points) 40% Prix 20% Méthodes et procédures mises en oeuvre pour garantir la qualité des prestations : la gestion des sinistres, l'assistance technique, les délais de traitement Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2024-12-18T18:00:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Bonnelles2024 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Lot 1 - Dommages aux biens Lot 2 - Responsabilité civile générale de la Commune Lot 3 - Assurance véhicules + engins agricoles Lot 4 - Protection juridique de la Commune Lot 5 - Protection juridique des agents et des élus Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-de-France, 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 0182524267 Fax : 0182524295Mel : ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite dans les délais fixés par le présent règlement de la consultation (art 3.3) uniquement sur la plateforme AWS accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres Section 12 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Bonnelles Représentée par Madame le Maire, Madame COUËDOR NathalieCoordonnées : Téléphone : 0130884730 Adresse internet : https://www.marches-publics.info/ Section 13 - Lots lot : numLot : 1 description : Dommages aux biens Assurance des dommages aux biens bris de machines et risques annexes numLot : 2 description : Responsabilité civile générale de la Commune Responsabilité civile et risques annexes de la commune numLot : 3 description : Assurance véhicules + engins agricoles Assurance flotte de véhicules et auto collaborateurs numLot : 4 description : Protection juridique de la Commune Assurance juridique numLot : 5 description : Protection juridique des agents et des élus Assurance protection juridique des élus et des agents