Marchés publics

Département(s) de publication : 4, 5, 13, 83, 84 Annonce No : 24-134183 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Riez Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21040166700014 Ville : Riez Code postal : 04500 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Identifiant interne de la consultation : Assurance Risques Statutaires Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : ZARA MARION Adresse mail du contact : Secretaire-mairie.riez@wanadoo.fr Numéro de téléphone du contact : +33 492779902 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale Justificatif de l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales références réalisées au cours des 5 dernières années Certificat de qualifications professionnelles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-12-20T18:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Assurance Risques Statutaires Code CPV - Descripteur principal : 66512000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Risques Statutaires pour les besoins du pouvoir adjudicateur. Lieu principal d'exécution du marché : Commuende Riez Durée du marché (en mois) : 36 Valeur estimée (H.T.) : €Minimum : 90000 Maximum : 120000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non