Marchés publics

Département(s) de publication : 41 Annonce No : 24-134408 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Terres de Loire Habitat Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 34933811100017 Ville : Blois Cedex Code postal : 41043 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1566213 Identifiant interne de la consultation : 2024- AC DIAG BALCONS Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : voir règlement de consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : voir règlement de consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : voir règlement de consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-12-23T16:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction Technique du Patrimoine de Terres de Loire Habitat Critères d'attribution : Delai De Realisation Des Investigations : 30% Delais De Remise Du Rapport : 30% Prix : 40% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : ACCORD CADRE DIAGNOSTIC STRUCTURE DES BALCONS ET CASQUETTES SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT Code CPV - Descripteur principal : 71315200 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail) Lieu principal d'exécution du marché : 41000 - Loir et Cher Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le critère prix ci-dessus sera apprécié sur une estimation de 250 balcons et 25 casquettes. TERRES DE LOIRE HABITAT envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de la consultation. Cette annonce est consultable sur le site www.tdlh.fr Délai d'exécution des prestations : L'accord cadre prend effet à sa notification. (La date prévisionnelle de notification est mars 2025) Il est établi pour une durée de 3 ans avec faculté de résiliation annuelle de la part de TERRES DE LOIRE HABITAT moyennant un préavis de 3 mois à date anniversaire.