Marchés publics

Département(s) de publication : 41 Annonce No : 24-134474 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : LEDORGUET Erik Directeur Général Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Terres de Loire Habitat Adresse : 18 avenue de l'Europe CS64314 41043 Blois Cedex Coordonnées : Téléphone : 0254522900 Courriel : marches-publics@tdlh.fr Adresse internet : http://www.terresdeloirehabitat.fr Section 3 - Description du marché CONTRAT DE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE VIDEO PROTECTION, ALARMES INTRUSION ET INCENDIE SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT & BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : CONTRAT DE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE VIDEO PROTECTION, ALARMES INTRUSION ET INCENDIE SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT & BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS La consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour la maintenance et à un accord cadre à bons de commande Section 5 - Conditions relative au marché Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : A l'issue de l'attribution du marché et pour la bonne exécution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article R2142.22 du Code de la commande publique avec désignation d'un mandataire solidaire Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 6 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 45% Prix forfaitaire sur 4 ans 30% Organisation pour intervenir dans les délais imposés au CCTP, depuis le signalement d'une panne jusqu'à la réparation (organisation, matériel, logistique…) 20% Nombre, qualification et expérience des techniciens susceptibles d'intervenir en cas de besoin 5% Prix du bordereau de Prix Unitaire Section 8 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2025-01-06T16:00:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours Section 9 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024- CONTRAT VIDEO PROTECTION Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) Pour le critère Prix du bordereau de Prix Unitaire il sera apprécié sur le cumul de 2 commandes types - 1 commande type jointe à la présente consultation à titre indicatif qui qui sera complété par TDLH - 1 commande type non jointe Date prévisionnelle de notification : FEVRIER 2025 Délai d'exécution des prestations : Le marché prend effet de sa notification au 31/12/2025 puis reconductible tacitement 3 fois un an du 1er janvier au 31 décembre. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2028. Dans le cas où TERRES DE LOIRE HABITAT ne souhaiterait pas reconduire le marché, il devra en informer le titulaire 3 mois avant la date d'anniversaire du présent marché. Cette annonce est consultable sur le site www.tdlh.fr TERRES DE LOIRE HABITAT envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info