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Pas-de-Calais
< 90 000 €
Procédure ouverte - Assurance
Publié :26/09/2024 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 27/10/2024 à 2h00 (Il y a 1 an)
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.Département(s) de publication : 62, 59
Annonce No : 24-109440
MAPA Avis de marché
Section 1 - Identification de l'acheteur
Correspondant : MME. MARYLINE JOUGLET GESTIONNAIRE MARCHES
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GCS BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE DE LA COTE D'OPALE
Adresse : 1601 BOULEVARD DES JUSTES 62100 CALAIS
Coordonnées :
Téléphone : 0321463374
poste : 24333
Courriel : M.jouglet@ch-calais.fr
Adresse internet : http://achatpublic.com
Section 3 - Description du marché
RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT
Section 4 - Caractéristiques du marché
L'acheteur accepte des variantes du modèle : oui
Caractéristiques principales : Variantes « exigée » (= solutions alternatives du Pouvoir Adjudicateur et anciennement Prestations Supplémentaires Eventuelles)
? Variante obligatoire n°1 : niveaux de franchise
o Dommages matériels : 5.000 euro(s)
o Dommages immatériels consécutifs ou non : 5.000 euro(s)
Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution
Commence le : 2025-01-01
Termine le : 2027-12-31
Section 6 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement des appels de prime choisi est le virement par mandat administratif. Il interviendra dans les 50 jours suivant la réception de la facture par le Pouvoir Adjudicateur, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 2024-10-26T16:00:00