Marchés publics

Marché public de services d'assurances. Mairie d'Albiez-Montrond --------------------------------------------------------------- Avis d'Appel Public à la concurrence --------------------------------------------------------------- [Procédure Adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) --------------------------------------------------------------- 1 - ENTITÉ ADJUDICATRICE Mairie d'Albiez-Montrond 73, rue de l'Église Saint-Michel 73300 ALBIEZ-MONTROND Tél: 04 79 59 30 93 Courriel: contact@albiez-montrond.fr 2 - PROCÉDURE Procédure adaptée en application de l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique. 3 - TYPE DE MARCHÉ Marché de prestation de services. 4 - OBJET DU MARCHÉ Marché public de services d'assurances. 5 - LOT Le marché fait l'objet de 5 lots: Lot 1: Dommages aux biens. Lot 2: Flotte automobile. Lot 3: Responsabilité Générale - Protection Juridique Lot 4: Risques statutaires. Lot 5: Protection Fonctionnelle. 6 - LIEU D'EXÉCUTION Commune d'Albiez-Montrond. 7 - CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Renouvellement au 1er janvier 2025 des assurances de la Mairie d'Albiez-Montrond. 8 - DÉLAIS D'EXÉCUTION Le marché est établi pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2025. Il reste donc en vigueur jusqu'au 31 décembre 2029. 9 - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ Financement: ressources propres Variante non autorisées Réponse en langue française. Dosser de consultation à télécharger sur: www.marches-securises.fr 10 - FORME DE GROUPEMENT En cas de groupement, le mandataire est obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. 11 - JUSTIFICATIFS À FOURNIR Voir le règlement de la consultation. 12 - CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP 50 % Critère financier 47 % Mesures prises dans le cadre du développement durable 3 % 13 - DATE DE REMISE DES OFFRES 30 septembre 2024 14 - DURÉE DE VALIDITÉ Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Si, passé ce délai, le soumissionnaire n'indique pas, par lettre recommandée avec accusé de réception, qu'il renonce à son offre, ce délai est reconduit pour une période égale à la précédente. 15 - ADRESSE DE REMISE DES OFFRES En dématérialisé: sur la plateforme http://marchessecurises.fr 16 - INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS Tribunal Administratif de GRENOBLE 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 17 - DATE D'ENVOI DE L'AVIS 23 août 2024