Marchés publics

RENOUVELLEMENT DES MARCHES D'ASSURANCES DE LA COLLECTIVITÉ communauté de communes pays du mont-blanc --------------------------------------------------------------- Avis d'aappel public à la concurrence --------------------------------------------------------------- M. Jean-Marc PEILLEX - Président 648 chemin des Prés Caton - P.A.E du Mont-Blanc 74190 PASSY - Tél : 04 50 78 12 10 - mèl : marches@ccpmb.fr web : https://www.ccpmb.fr SIRET 20003488200015 Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques; L'avis implique un marché public Objet : RENOUVELLEMENT DES MARCHES D'ASSURANCES DE LA COLLECTIVITÉ Référence acheteur : 2024-16/PATRIM Type de marché : Services Procédure : Procédure ouverte Description : RENOUVELLEMENT DES MARCHES D'ASSURANCES DE LA COLLECTIVITÉ Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 66510000 - Services d'assurance La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI Forme du marché : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Lot N° 1 - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE - CPV 66516000 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Lot N° 2 - PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE - CPV 66513100 PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Lot N° 3 - PROTECTION FONCTIONNELLE ELUS ET AGENTS - CPV 66513100 PROTECTION FONCTIONNELLE ELUS ET AGENTS Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Lot N° 4 - FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS - CPV 66514110 FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Lot N° 5 - RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT - CPV 66516000 RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n°1 : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Lot n°2 : PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Lot n°3 : PROTECTION FONCTIONNELLE ELUS ET AGENTS Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Lot n°4 : FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Lot n°5 : RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Marché réservé : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - 60% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique - 40% Prix Remise des offres : 27/09/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/09/24 à 14h00 Lieu : CCPMB Renseignements complémentaires : Il s'agit d'un marché périodique : NON Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél : 04 76 42 90 16 - Fax : 04 76 51 89 44, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Envoi à la publication le : 26/08/24 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/08/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ccpmb.fr