Marchés publics

Département(s) de publication : 8, 2, 51, 55, 54, 59, 75, 94 Annonce No : 24-135150 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. REZZIK Djamila Cheffe de projet Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) Adresse : EQUIPE 5 67 avenue de Fontainebleau Immeuble Okabé 94270 Le kremlin-bicetre Section 3 - Description du marché Mission de Coordonnateur Sécurité et Prévention de la Santé (CSPS) pour la construction de l'établissement pénitentiaire InSERRE à DONCHERY (08)Lieu d'exécution : Les prestations s'effectueront en partie sur site à Donchery (08) et en partie au Kremlin-Bicêtre (94), au siège de l'APIJ. 08350 Donchery Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération de bâtiment de 1ère catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail, dans le cadre de l'opération de conception-réalisation et aménagement de l'établissement pénitentiaire INSERRE à Donchery (08) de 100 places. Il est prévu 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles pour ce marché : Tranche ferme : Conception, réalisation et aménagement de l'établissement pénitentiaire, Tranche optionnelle 1 : Réalisation et installation d'ombrières sur le parking visiteurs, Tranche optionnelle 2 : Dépollution pyrotechnique. Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 60 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Groupement solidaire Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Situation juridique du candidat : 1. Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du 01/04/2019). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander une nouvelle fois en cours de procédure et avant la notification du marché, que les candidats n'entrent pas dans le cas mentionné à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique ; Situation juridique du candidat :2. Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Capacités financières : 3. . Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 version du 01/04/2019). Les candidats sont également invités à compléter l'annexe 1 au présent RC Cadre de réponse candidature Capacités professionnelles et techniques : 4.4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Capacités professionnelles et techniques : 5. Une liste de trois (3) références, de moins de 3 ans, d'importance et de complexité comparables à l'objet du marché (opération de construction d'un ouvrage d'envergure équivalente et en conception-réalisation). Pour chaque référence le candidat précisera dans l'annexe 1 au présent RC « Cadre de réponse candidature » prévu à cet effet : - la nature du projet et sa localisation - le donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées), - la surface de plancher, - le calendrier de l'opération, - le montant (H.T.) des travaux - le montant (H.T.) de la mission réalisée. Si le candidat transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation. Le candidat est invité à renseigner les différentes rubriques de l'annexe 1 du RC, en plus de fournir les différentes pièces justificatives demandées. Section 8 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 80% Valeur technique de l'offre :(o la qualité et la pertinence des moyens humains proposés, notamment l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l'exécution du marché, ainsi que la répartition des tâches entre les différents intervenants (30 %) o la méthodologie et l'organisation opérationnelle proposées pour réaliser l'ensemble des missions, telle qu'elles résultent du contenu du mémoire technique (20 %) o la pertinence et la cohérence des temps prévisionnels d'intervention pour l'exécution de chaque mission du CSPS et pour chacune des phases du projet (30 %)) 20% Prix des prestations, apprécié au regard du montant global et forfaitaire de l'offre. Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2025-01-07T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24-082 Section 12 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Coordonnées : Adresse internet : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2642891&orgAcronyme=d3f envoi : Coordonnées : Adresse internet : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2642891&orgAcronyme=d3f Renseignements complémentaires : Coordonnées : Adresse internet : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2642891&orgAcronyme=d3f