Marchés publics

Département(s) de publication : 54 Annonce No : 24-135143 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : CC Terres Touloises Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20007056300016 Ville : TOUL CEDEX Code postal : 54201 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_1059810.html Identifiant interne de la consultation : 2024_PA_11 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Fabrice CHARTREUX, Président de la CC2T Adresse mail du contact : commandepublique@terrestouloises.com Numéro de téléphone du contact : +33 383649044 Section 3 - Procédure Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Selon les modalités définies dans le Règlement de Consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Selon les modalités définies dans le Règlement de Consultation. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-01-14T12:00:00Z Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Travaux de restauration et de gestion des ruisseaux du Bueue, des Boeufs et des Etangs (MARCHÉ 2024_PA_11) Code CPV - Descripteur principal : 45112500 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : La présente consultation a pour objet des travaux de restauration et de gestion de cours d'eau et de milieux aquatiques (les ruisseaux du Bueue, des Boeufs et des Etangs) sur 2 sites pilotes ainsi qu'une opération en traversée de village (commune de Gye) dans le cadre de la compétence GEMAPI de la communauté de communes Terres Touloises. Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites (article R2151-8 du Code de la Commande Publique). Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Gye (54113) Durée du marché (en mois) : 5 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Lot 01. - Travaux de diversification et mare (2024_PA_11_1) Le présent lot n° 01 est concerné par les prestations suivantes : - Opération A : Travaux dans la traversée de Gye : création d'une banquette entre les deux ponts rue de la Prairie, aménagement d'une succession de 6 petits seuils, stabilisation en génie végétale d'une berge sur 10 ml - Opération B : Aménagement du site pilote n°1 par reméandrage (460 ml) - Opération C : Création d'une mare pédagogique en aval du site pilote n°1, - Opération D : Aménagement du site pilote n°2 par déblais/remblais (500 ml). Code CPV - Descripteur principal : 45112500 Lieu d'exécution du lot : Commune de Gye (54113) Description succincte du marché/lot : Lot 02 - Aménagement de rejet de drains agricoles (2024_PA_11_2) Le présent lot n° 02 est concerné par les prestations suivantes : - Opérations de restauration de cours d'eau : travaux dans la traversée de Gye, reméandrage du site pilote n°1, création d'une mare, diversification du site n°2, objet du lot n°1 de la présente consultation. - Aménagements de 3 Zones Tampons Humides Artificielles (ZTHA) en sortie de drainage au droit du ruisseau des étangs, nommé par la suite ZTHA1, ZTHA2 et ZTHA3 dans le sens des écoulements : la ZTHA 1 est située en rive gauche du ruisseau des Etangs au niveau du site pilote 1 ; la ZTHA 2 est située entre la mare pédagogique et le reméandrage du ruisseau des Etangs du site pilote 1 ; la ZTHA 3 est située en rive droite du ruisseau des Etangs au niveau du site pilote 1. Code CPV - Descripteur principal : 45112500 Lieu d'exécution du lot : Commune de Gye (54113) Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : * Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément aux règles énoncées dans le règlement de consultation. * Le délai d'exécution des prestations est mentionné dans l'acte d'engagement.