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  • VILLE DE BEAUSOLEIL

  • -

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Type Inconnu

  • Publié :02/09/2024 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 05/09/2024 à 2h00 (Il y a 1 an)

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AVIS AU PUBLIC – APPEL A PROJETS — Parcelle section AI n° 89 – Avenue des Pins — Par délibération du Conseil municipal en date du 18 juillet 2024, le Conseil municipal a engagé une procédure d'appel à projets au préalable d'une cession de la parcelle section AI numéro 89 située Avenue des Pins. Toute personne intéressée doit adresser une offre rédigée en français qui comprend une offre d'acquisition ferme et précise indiquant les éléments essentiels du contrat envisagé ainsi que le délai de validité de l'offre (70% de la notation). Cette offre doit être accompagnée d'un avant-projet contenant une notice architecturale détaillée récapitulant les caractéristiques principales du projet au regard des orientations de l'appel à projets (30% de la notation). Ces orientations portent sur l'enjeu de mixité sociale, l'enjeu de mobilité douce, la prise en compte de la biodiversité, des pollutions sonores et visuelles ainsi que la gestion optimale du chantier de construction. La réception des offres se fera à compter du 5 septembre 2024 jusqu'au 6 novembre 2024 à 12 heures. Les candidats transmettront exclusivement leur offre sur support papier, en lettre recommandé avec avis de réception et sous pli cacheté portant la mention « APPEL A PROJETS - Impasse des Pins AI 89 - Beausoleil - Projet : Ne pas ouvrir ». Ces éléments sont à adresser à l'adresse suivante : Maire de Beausoleil, Hôtel de Ville, Service Foncier, 27, boulevard de la République, 06240 Beausoleil Les offres seront examinées quant à leur recevabilité puis leur contenu par une commis- sion ad hoc conformément aux documents de la procédure. L'ensemble des éléments de la procédure, dont le détail des orientations, est disponible sur le site de la ville de Beausoleil.

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